En France, les demandes pour annuler ou modifier l’accord franco-algérien de 1968 concernant l’immigration deviennent de plus en plus fréquentes. Un article récent publié le dimanche 9 février dans Le Journal du dimanche révèle que plus de trente députés de l’Assemblée nationale française, notamment du groupe Horizons dirigé par l’ancien Premier ministre Édouard Philippe, ont proposé de « réformer » cet accord. Cette initiative fait suite à un rapport du Sénat, à majorité de droite, diffusé le 4 février, qui suggère d’envisager une renonciation à cet accord.
Dans leur tribune, les députés Sylvain Berrios et Naïma Moutchou (d’origine marocaine) parmi d’autres, critiquent un « désordre migratoire » et mettent en lumière les problèmes posés par l’Algérie en particulier, concernant les individus soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ils mentionnent que, sur 16 238 mesures d’éloignement ordonnées contre des Algériens en 2020, seulement 828 ont été effectivement réalisées, soit environ 5 %. Les députés ajoutent que l’accord de 1968 accorde aux Algériens des conditions plus avantageuses que le droit commun pour l’obtention de titres de séjour ou l’entrée en France.
Face à ce qu’ils considèrent comme un refus de l’Algérie de collaborer sur les questions migratoires, les députés estiment nécessaire une « réponse ferme », trouvée à travers la révision de l’accord de 1968. Ils jugent que les conditions de cet accord, bien que pertinentes il y a presque soixante ans, doivent être revisitées pour adresser les défis actuels. Ils appellent à un dialogue plus strict avec l’Algérie pour surmonter les obstacles à l’exécution des mesures d’éloignement.
Le 5 février, un rapport sénatorial a aussi encouragé le gouvernement français à entamer un « nouveau cycle de négociations » avec l’Algérie pour rééquilibrer les termes de l’accord de 1968, et envisage la possibilité de mettre fin à l’accord si ces négociations échouent. Si l’Algérie refuse de renégocier selon les termes souhaités par la France, le gouvernement français pourrait être contraint de dénoncer l’accord.
