Un ressortissant algérien installé légalement en France a obtenu gain de cause devant la justice administrative après plusieurs mois sans réponse de la préfecture concernant le renouvellement de son titre de séjour. Le tribunal administratif de Montreuil a ordonné à l’administration de lui fixer un rendez-vous dans un délai précis.
Une demande de renouvellement restée sans réponse
M. QS, citoyen algérien titulaire d’un certificat de résidence portant la mention « salarié », réside régulièrement en France depuis plusieurs années. Son titre de séjour, valable jusqu’en novembre 2025, avait déjà été renouvelé à plusieurs reprises. Afin d’anticiper son renouvellement, il avait entrepris les démarches nécessaires dès le 5 septembre 2025 via la plateforme en ligne dédiée aux démarches administratives de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Malgré cette demande effectuée dans les délais, aucune convocation ni date de rendez-vous ne lui a été transmise par l’administration. Cette absence prolongée de réponse a placé l’intéressé dans une situation d’incertitude, notamment concernant la continuité de son droit au séjour et de son activité professionnelle en France.
Le tribunal administratif saisi en urgence par l’algérien
Face au silence persistant de la préfecture, le ressortissant algérien a décidé de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil. Appuyé par son avocat, Me Fayçal Megherbi, il a sollicité une intervention judiciaire sur la base de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, qui permet au juge d’ordonner des mesures utiles en cas d’urgence.
Le tribunal a examiné la situation et rappelé que l’urgence est généralement reconnue lorsqu’il s’agit du renouvellement d’un titre de séjour. Le juge a également souligné que l’obtention d’un récépissé conditionne le maintien du droit au séjour ainsi que l’autorisation de travailler pour les titulaires d’un certificat « salarié ». Dans ce contexte, l’administration est tenue de proposer un rendez-vous dans un délai raisonnable lorsque le dossier est complet.
Une décision qui rappelle les obligations de l’administration
Dans son ordonnance rendue le 13 mai 2026, le juge des référés a ordonné au préfet de la Seine-Saint-Denis de convoquer M. QS afin qu’il puisse déposer officiellement sa demande de renouvellement. La préfecture dispose d’un délai d’un mois à compter de la notification de la décision pour organiser ce rendez-vous.
Le tribunal a estimé que cette mesure ne faisait obstacle à aucune décision administrative existante et qu’aucune contestation sérieuse ne s’opposait à cette injonction. Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par certains usagers dans leurs démarches administratives dématérialisées, mais rappelle également que le recours au juge des référés demeure une solution efficace pour faire respecter les droits liés au séjour en France.
