Une jeune chercheuse algérienne a décrit sa situation sur un forum sur le droit des étrangers, se concentrant sur les démarches entourant son titre de séjour expiré en France. Elle a partagé des détails concernant le calendrier de dépôt, les délais pour obtenir un rendez-vous en préfecture et les modalités possibles de traitement de son dossier.
Retour en France avec un visa scientifique
Selon son récit sur le forum Alexia, le titre de séjour initial de la doctorante a expiré le 25 octobre 2025. Après retour en Algérie, elle a acquis un visa scientifique valide du 20 février 2026 au 21 mai 2026, ce qui lui a permis de revenir en France pour ses recherches. En France, elle a entamé les démarches nécessaires auprès de la préfecture de l’Hérault pour régulariser son statut, avec un rendez-vous fixé au 4 mai 2026. Elle s’interroge sur la conformité de sa situation concernant les délais administratifs généralement associés à l’entrée sur le territoire français.
Clarification juridique sur le traitement de la demande
Un avocat, Maître Mazigh Chaher, membre du barreau de Paris, a répondu à sa requête. Il a clarifié que dans ce contexte, la demande sera vue comme une première demande de titre de séjour, en se basant sur la date de dépôt du dossier en ligne. Cette approche signifie que le précédent titre de séjour expiré en octobre 2025 n’est pas considéré comme prolongation directe du séjour, changeant ainsi la perspective administrative du cas.
Processus d’approbation du dossier dans la préfecture
La situation de la doctorante met en évidence plusieurs étapes : l’expiration du titre initial, le retour en Algérie, l’obtention d’un visa scientifique, et enfin le retour pour une nouvelle demande en France. Le processus administratif dans les préfectures commence avec le dépôt en ligne du dossier. Un rendez-vous en préfecture suit pour la vérification et finalisation des documents nécessaires. Dans ce cas particulier, le rendez-vous à la préfecture de l’Hérault est fixé en fonction des capacités et du nombre de demandes en traitement, indépendant de la date d’enregistrement.
Le statut de titre de séjour expiré n’entrave pas automatiquement la procédure, le dossier étant jugé selon le présent sens, y compris le type de visa utilisé pour ré-entrer en France et la date du dépôt en ligne. Les étudiants en doctorat et les chercheurs étrangers doivent suivre des procédures spécifiques, le visa scientifique facilitant leur entrée pour la recherche universitaire avec la nécessité de faire suivre une demande de titre de séjour.
