Laurent Nuñez, le ministre de l’Intérieur français, a récemment présenté un « plan massif » visant à réduire les délais de traitement des demandes de titre de séjour en France. Dans une entrevue accordée au journal Ouest France, il a détaillé trois mesures principales destinées à alléger le fardeau des préfectures.
Trois mesures phares annoncées par Nuñez
Le ministre a proposé le recrutement de « 500 vacataires », ce qui pourrait entraîner une augmentation de 20 % des effectifs consacrés à cette gestion. Il a également évoqué l’allongement de la durée de validité des empreintes digitales, passant de « cinq à 10 ans », ainsi que la suppression de l’obligation pour les détenteurs de titres de séjour longue durée de « déclarer leur changement d’adresse ». Fayçal Megherbi, avocat spécialisé en droit des étrangers au barreau de Paris, a exprimé une opinion favorable à l’égard de ces nouvelles mesures, les considérant comme positives.
Des attentes mitigées sur l’impact
« Ces mesures vont faire avancer beaucoup de dossiers », estime-t-il dans une déclaration. Cependant, il reste circonspect quant à la capacité de ce plan à résoudre réellement le problème des longs délais de traitement des demandes de titres de séjour pour les ressortissants étrangers. Selon lui, bien que ces initiatives aient le potentiel d’améliorer la situation, elles ne suffiront pas à éliminer complètement les problèmes existants. Me Megherbi souligne que les délais prolongés pour le traitement des demandes de titres de séjour sont liés à la « réduction » apportée par son prédécesseur à la tête du ministère, ainsi qu’à la dématérialisation des procédures administratives.
En France, les délais pour le renouvellement d’un titre de séjour peuvent varier considérablement, allant de quatre mois à plus de 18 mois. « Dans certains cas, les demandeurs sont confrontés à un silence prolongé de l’administration », ajoute-t-il. Ce plan de Laurent Nuñez est un pas en avant pour tenter d’améliorer la gestion des demandes de titres de séjour, même si des défis demeurent. La mise en œuvre de ces mesures sera essentielle pour évaluer leur impact réel sur les délais de traitement.
