Abdelmadjid Tebboune, le chef d’État algérien, a ratifié un nouveau décret modifiant la loi sur la nationalité algérienne. Intégrant des changements à l’Ordonnance n° 70-86, le texte réglemente de manière stricte les conditions et les procédures de retrait de la nationalité, qu’elle soit d’origine ou acquise. Ce décret a été officialisé dans l’édition 18 de la Journée Officielle.
Critères de révocation de la nationalité algérienne
La modification stipule que la nationalité peut être révoquée d’un individu qui, après avoir reçu la nationalité par acquisition, commet des infractions nuisant gravement aux intérêts essentiels de l’État, à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État. Elle s’applique également en cas de condamnations, en Algérie ou à l’étranger, pour des délits passibles de cinq ans d’emprisonnement ou plus.
Incidences spécifiques pour les Algériens résidant à l’étranger
Le retrait de la nationalité est envisagé pour les citoyens vivants hors des frontières nationales qui perpétuent des agissements nuisibles à l’Algérie, même après un avertissement officiel. Ces actions incluent la loyauté à un État étranger, le refus d’allégeance envers l’Algérie, le service ou la réception de fonds visant à porter atteinte à l’État, ainsi que l’implication active avec des forces militaires, de sécurité étrangères ou des groupes subversifs ou terroristes.
Modalités pour les détenteurs de la double nationalité
Selon les modifications apportées, la déchéance de la nationalité originale n’est envisagée que pour les individus possédant une autre nationalité, sauf dans les cas de trahison, d’espionnage, de participation armée contre l’Algérie ou d’engagement dans des activités terroristes. Cela est établi afin d’éviter les situations d’apatridie.
Notification et procédure légale
Les personnes visées par la déchéance de nationalité recevront un avertissement préalable avec une période de réponse de 15 à 60 jours. La communication de cet avertissement peut être réalisée par des moyens légaux divers, y compris électroniques, ou par publication dans deux journaux nationaux lorsqu’une notification directe est impossible. La procédure est strictement encadrée pour garantir le respect des droits légaux, confirmant son caractère exceptionnel et limité aux motifs expressément définis.