En Algérie, la fabrication d’armes est désormais encadrée par une réglementation plus stricte. Cette activité, qui comprend la vente d’armes à feu et de munitions, est régie par un nouveau texte législatif définissant ses conditions d’exercice. L’activité est jugée sensible pour son implication directe avec les armes, et le gouvernement a pris des mesures pour mieux la contrôler.
Conditions de fabrication d’armes réservées aux nationaux
Selon le décret, l’exercice de cette activité est soumis à une inscription au registre du commerce et à une autorisation spécifique. Cette autorisation est exclusivement réservée aux citoyens algériens et aux entreprises gérées par des Algériens. L’octroi de cette autorisation nécessite une procédure stricte. Le wali local délivre cette autorisation après une évaluation réalisée par la commission de sécurité de la wilaya et un accord du ministre de la Défense nationale.
Les demandeurs doivent fournir de nombreux documents, incluant des informations personnelles, un certificat médical prouvant qu’ils ne souffrent pas de maladies incompatibles avec le port d’armes, et des preuves de compétences ou d’expérience professionnelle dans le domaine. La sécurité et la conformité des locaux utilisés sont également scrutées, à travers des enquêtes sécuritaires menées sur place. En cas de non-conformité, le wali peut refuser l’autorisation. Toutefois, une possibilité de recours est offerte avec des résultats notifiés dans un délai de 15 jours.
Restrictions et processus de sécurisation
Certaines personnes ne sont pas éligibles à l’exercice de cette profession. Notamment, celles ayant des condamnations liées aux infractions sur les armes, aux crimes et délits, ou à d’autres activités illégales comme la fraude douanière ou la corruption, sont exclues. Les demandeurs doivent également avoir 25 ans révolus à la date de la demande. Une fois validée par la commission sécuritaire, l’autorisation d’exercer est fournie par le wali, accompagnée d’un cahier des charges, dans un délai de 15 jours suivant la réception des conclusions des enquêtes.
L’autorisation est valable pour cinq ans et est renouvelable. Elle est personnelle et ne peut être transférée ou utilisée par d’autres. Poursuivant l’aspect de contrôle, l’acquisition et l’importation des armes par un armurier doivent recevoir l’accord du wali, suivant l’approbation de la commission de sécurité de la wilaya. Pour les actuels détenteurs d’une telle activité, ils doivent aligner leurs pratiques sur le nouveau décret dans les six mois suivant sa publication au Journal Officiel.
Les armuriers ne peuvent acquérir armes et munitions que de sources dûment autorisées, comme le ministère de la Défense nationale ou lors de ventes aux enchères officielles. Enfin, l’importation des armes nécessite une autorisation du ministre de l’Intérieur, après consentement du ministre de la Défense nationale.