L’Algérie a débuté le processus légal pour annuler l’accord aérien avec les Émirats arabes unis signé le 13 mai 2013 à Abu Dhabi. L’agence APS a annoncé cette décision le 7 février, suscitant des questions sur les conséquences de la cessation des vols directs entre les deux nations.
La décision de mettre fin à cet accord s’appuie sur l’article 22 de la convention, laquelle permet à chaque partie de déclarer par écrit, via des moyens diplomatiques, son intention de dénoncer l’accord. Cette notification doit également être envoyée à l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Processus de notification et ses implications
Selon l’article 22, la convention prend fin après 12 mois à partir de la réception de cette notification par la partie contractante concernée. Sans un retrait de la décision par l’Algérie, l’accord sera théoriquement dissous après une période d’un an.
S’il manque l’accusé de réception de la partie adverse, la notification est supposée reçue 14 jours après sa réception par l’OACI. En conséquence, les vols entre les deux pays cesseront probablement après cette date limite, engendrant une suspension des liaisons aériennes jusqu’à nouvel ordre.
Enjeux de l’accord aérien
L’accord aérien offre des privilèges notables aux compagnies des deux pays, notamment le survol sans atterrissage ainsi que des escales à des fins non commerciales sur le territoire partenaire. Les avions des deux pays peuvent également effectuer des escales pour embarquer ou débarquer passagers, bagages et marchandises selon les clauses de l’article 2.
En cas de conflit ou de perturbations, une coopération facilitée est prévue pour le maintien des services de vol, comme stipulé par l’alinéa 5. De plus, les compagnies disposent du libre accès aux infrastructures aériennes sans discrimination, selon l’alinéa 6.
Conséquences et gagnants potentiels
Une exonération des taxes et impôts locaux sur les aéronefs est également incluse, rendant cet accord initialement avantageux, surtout pour les compagnies émiraties, d’autant qu’Air Algérie est le seul transporteur algérien. Avec la fin de cet accord, le hub de Doha pourrait capter le trafic en provenance d’Algérie détourné de Dubaï.
Air Algérie pourrait en bénéficier en multipliant les longues liaisons vers l’Asie, soit indépendamment, soit via son accord de partage de codes avec Qatar Airways. Ce dernier, bénéficiant de la cinquième liberté du ciel, devrait également tirer parti de cette annulation. Avec un renouvellement de sa flotte, comprenant notamment 10 Airbus A330-900Neo et bientôt 8 Boeing 737-9 Max, Air Algérie a entrepris des vols vers l’Europe et l’Asie et s’affirme sur le marché international.