En Belgique, une nouvelle législation a été votée permettant de retirer la nationalité belge à certaines personnes condamnées, mais uniquement si elles sont binationaux. Cette décision a été entérinée par la Chambre et a généré des discussions sur le traitement différentiel des citoyens belges.
Adoption du projet de loi
Le jeudi 29 janvier 2026, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi élargissant le processus de déchéance de nationalité pour les binationaux impliqués dans des crimes graves. Cela inclut le terrorisme, la criminalité organisée, les homicides et les délits sexuels, à condition que la condamnation dépasse cinq ans de prison.
La majorité, ainsi que le Vlaams Belang, ont soutenu ce projet, tandis que le reste de l’opposition s’est opposé. François De Smet, député Défi, a critiqué le projet de loi comme créant des disparités entre les citoyens selon s’ils ont une double nationalité ou non. Ceux n’ayant qu’une nationalité belge ne sont pas affectés par cette déchéance, même en cas de crimes graves.
Conditions de la déchéance
Le gouvernement prévoit que les tribunaux puissent décider de la déchéance de nationalité pour les binationaux impliqués dans le terrorisme. Si un juge choisit de ne pas appliquer cette déchéance, il devra le justifier par une décision motivée. Jusque-là, seules les personnes devenues belges par naturalisation pouvaient perdre leur nationalité.
L’objectif de la réglementation est également d’empêcher le retour des combattants terroristes en Belgique. Même sans demande du procureur, les tribunaux peuvent examiner la question de la déchéance.
Réactions et implications
Le député Défi François De Smet a critiqué la différenciation entre citoyens belges, estimant cela problématique pour les Belges d’origine étrangère vivant légalement en Belgique. Khalil Aouasti, du PS, a dénoncé cette mesure comme inefficace, exacerberait les fractures sociales. En revanche, Jeroen Bergers, de la N-VA, a salué cette loi comme un outil essentiel contre les infractions graves. La majorité et le Vlaams Belang évoquent la sécurité publique comme justification principale.
Cette mesure pourrait toucher potentiellement des centaines de milliers de Belges binationaux. Les opposants estiment que la loi pourrait diviser davantage la société belge sans réellement régler les questions de sécurité. Les décisions à venir montreront l’effet concret de cette nouvelle législation sur les individus concernés.