En France, un maire pourrait être tenu de payer 53 000 € pour avoir refusé de marier un couple dont l’homme est Algérien. L’affaire, examinée par un tribunal, soulève des questions sur l’application des décisions judiciaires et les sanctions financières potentielles.
Contexte et litige
La ville de Chessy, située en Seine-et-Marne, est au centre d’un différend concernant le mariage entre une Finlandaise et un Algérien. L’homme est sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis 2022. Le 15 janvier 2026, l’avocate représentant le couple a sollicité le tribunal pour contraindre la mairie à publier les bans et fixer la date du mariage, selon un article du Parisien.
En décembre 2025, le maire Olivier Bourjot et ses adjoints avaient tenté de démissionner pour échapper à l’application de l’ordonnance du tribunal. Cependant, leur démission a été refusée par le préfet, les obligeant à poursuivre leurs fonctions.
Conséquences financières pour la mairie
Le couple exige une pénalité de 1 000 euros par jour pour chaque jour de retard dans la publication des bans, couvrant une période de 53 jours, pouvant atteindre un total de 53 000 euros. Une pénalité supplémentaire de 5 000 euros par jour est envisagée si le mariage n’est pas célébré à temps. Ces sanctions visent à inciter la mairie à respecter le jugement, soulignant les répercussions financières pour une administration locale refusant de se conformer à une ordonnance civile, y compris en matière matrimoniale.
Lors de l’audience, l’avocate du couple a insisté sur le devoir du maire de respecter la décision judiciaire. Elle s’est inquiétée des possibles manœuvres de retard jusqu’aux élections municipales suivantes. De son côté, l’avocat de la mairie a affirmé que le maire maintiendrait sa position, soulignant qu’il ne s’agissait pas d’une stratégie électorale mais d’une question de droit. Olivier Bourjot a déclaré qu’il ne se représenterait pas.
Avenir du dossier
Le tribunal de Meaux doit rendre sa décision le 27 janvier 2026. Ce jugement décidera si la mairie doit publier les bans et valider ou non les sanctions financières. Cette affaire éclaire les responsabilités des maires en France face aux décisions de justice, particulièrement concernant les mariages civils impliquant des ressortissants étrangers soumis à une OQTF.