La compagnie algérienne Sonatrach a essuyé un revers dans un arbitrage international face à la société britannique Sunny Hill Energy. Ce conflit juridique, qui portait sur l’annulation d’un contrat de partage de production, s’est soldé par une décision défavorable à Sonatrach rendue en décembre dernier.
Contexte du conflit : Contrat et résiliation
En 2004, Petroceltic, aujourd’hui intégrée à Sunny Hill Energy, avait signé avec Sonatrach un accord concernant l’exploration et l’exploitation du champ gazier de Ain Tsila, situé dans le bassin d’Illizi. Constatant des défauts de performance contractuelle, Sonatrach a procédé à la résiliation de l’accord le 12 avril 2021.
Les positions des parties
Face aux menaces de la société britannique d’engager un arbitrage international, Sonatrach a affirmé le 15 avril de la même année, par le biais d’un communiqué, que la résiliation respectait les termes contractuels, incluant les clauses lui conférant le droit de le faire. La société algérienne a précisé avoir pris cette décision après plusieurs demandes infructueuses adressées à Petroceltic pour qu’elle respecte ses engagements contractuels.
Arbitrage et décision
L’un des principaux reproches faits à Petroceltic était la diminution de sa part contractuelle, passée de 75 % à 38,5 %, par le biais de deux cessions successives de ses droits et obligations. Cependant, la filiale de la société britannique, soutenant avoir investi d’importantes sommes et subi d’importantes pertes financières, a porté l’affaire à l’arbitrage international et revendiqué un dédommagement d’un milliard de dollars. Sunny Hill Energy a récemment annoncé avoir obtenu une décision arbitrale en sa faveur.
Le jugement exige de Sonatrach des paiements en faveur de Petroceltic Ain Tsila Limited, filiale de droite de Sunny Hill Energy. « Sous réserve de recouvrement auprès de Sonatrach, l’entreprise entend entièrement rembourser ses obligations subordonnées en cours, ainsi que les intérêts », précise le communiqué. Le montant de ces obligations s’élève à 290 millions de dollars, selon la société plaignante.