Le ministre de l’Intérieur, Said Sayoud, a récemment présenté devant la commission de l’équipement et du développement local du Sénat les éléments clés d’une nouvelle législation visant à renforcer les mesures contre le terrorisme routier en Algérie.
Impliquer tous les acteurs dans la responsabilité des accidents
Lors de cette session, le ministre a discuté du projet de loi sur la circulation routière en Algérie, fraîchement avalisé par l’Assemblée Populaire Nationale. Ce texte législatif est conçu pour impliquer « toutes les parties concernées » par les sinistres routiers. Fait notable et inédit en Algérie, le projet de loi reconnaît la responsabilité de l’État dans certains types d’accidents.
Cela inclut les accidents liés aux conditions des infrastructures routières. Les institutions étatiques qui gèrent et entretiennent ces infrastructures pourraient être tenues « civilement responsables » pour des insuffisances de conformité ou de maintenance, et amenées à réparer les dommages matériels causés. En outre, le texte cible également les manipulations frauduleuses dans les rapports d’inspection et la délivrance irrégulière de permis de conduire. Toute falsification entraînant des défaillances de sécurité devient ainsi une infraction pénale.
Promouvoir une conduite professionnelle et sécurisée
Said Sayoud a aussi souligné la nécessité de la formation obligatoire, des contrôles médicaux récurrents, et de la lutte contre l’usage de substances illicites pour maintenir une conduite de qualité. Le projet de loi prévoit une réglementation stricte concernant le transport des personnes, marchandises et matières dangereuses. Il impose l’obtention de certificats de compétences professionnelles et l’utilisation de technologies modernes de surveillance et de contrôle du trafic.
Parmi les dispositifs envisagés figurent le paiement électronique des amendes, l’installation de détecteurs de drogues et de stations de pesage, ainsi qu’un système d’information pour le suivi des accidents.
Une lutte renforcée contre la fraude
Ce texte législatif besogneux « criminalise » également l’importation, la fabrication et la vente de pièces détachées non conformes. En cas d’accident, des sanctions plus sévères sont prévues, en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit. Une catégorisation des infractions est aussi en préparation pour mieux adapter les sanctions. Dans l’ensemble, ce nouveau code de la route promet d’apporter des changements significatifs pour la sécurité routière en Algérie.
