Ce mercredi, lors d’une session plénière, l’Assemblée populaire nationale (APN) en Algérie a approuvé un projet de loi visant à moderniser l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 concernant le code de la nationalité algérienne. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, affirme que le retrait de la nationalité est un « droit souverain de l’État ».
Objectifs et supports de la nouvelle législation en Algérie
Le texte de loi est jugé crucial pour prendre des mesures contre ceux qui, à l’étranger, menacent la nation et ignorent leurs obligations morales et légales envers leur pays d’origine. Le gouvernement a confirmé sa conformité avec la Constitution nationale et les traités internationaux signés par l’Algérie. Selon le ministre, le texte de loi suit les directives de l’article 36 de la Constitution qui régit la citoyenneté.
Bien que l’exécutif ait exprimé certaines remarques, la déchéance de nationalité reste une mesure « exceptionnelle », réservée pour des cas de trahison majeure, atteinte à la sécurité nationale, et collusion avec des nations étrangères. Le processus inclut des garanties, comme l’exigence de preuves solides de l’infraction et la possibilité pour l’individu de se défendre formellement.
Critiques et points de vue contraires
Abdelaziz Rahabi, ancien ministre, a exprimé des doutes quant à la pertinence et au moment choisi pour ce projet. Il mentionne que cette proposition ne vient pas du Gouvernement, qui a exprimé ses réserves, et qu’elle est juridiquement imparfaite. Pour lui, la loi n’offre pas de garanties juridiques adéquates, en décalage avec la jurisprudence internationale qui considère la citoyenneté comme un droit naturel.
Rahabi critique également le fait que cette loi semble être davantage une réaction aux affaires nationales récentes qu’une nécessité réelle pour le pays. Il met en garde contre les répercussions possibles d’une agitation politique et médiatique qui pourrait profiter à des groupes hostiles à l’étranger.
Amendements et réajustements récents en Algérie
La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale a proposé divers amendements à ce projet de loi. Elle a constaté des imperfections dans la formulation originale et a recommandé des références supplémentaires aux articles de la Constitution et au Code de procédure pénale pour assurer une base normative plus ferme.
Les changements les plus notables incluent la révision de l’article 22, qui clarifie les conditions de retrait de la nationalité pour des infractions contre l’intégrité nationale. L’article 22 bis a aussi été modifié pour permettre un retrait de nationalité d’origine dans des circonstances exceptionnelles. Une commission spéciale sera formée pour examiner ces affaires, afin de garantir l’uniformité et la transparence dans le processus.
