En France, renouveler son titre de séjour devient un processus de plus en plus complexe pour les étrangers résidant légalement. En Sarthe, des associations rapportent des délais prolongés et une hausse des refus, provoquant une mobilisation publique pour mettre en lumière ces problèmes liés aux titres de séjours.
Renouvellement des titres de séjour en France : Une procédure de plus en plus Difficile
Depuis quelques mois, les associations de soutien aux immigrés rapportent des cas préoccupants. Antoine Boutet, de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), explique recevoir maintenant des demandes de ceux qui étaient auparavant en situation stable. Un cas notable est celui d’une femme venue en France à l’âge de trois ans, qui, pour son cinquième renouvellement d’un titre de dix ans, n’a reçu qu’une autorisation provisoire de séjour.
« C’est inédit, nous n’avions jamais vu cela auparavant », affirme Antoine Boutet lors d’un entretien avec France Bleu. Il indique qu’il traite personnellement quatre à cinq demandes d’assistance par semaine pour des renouvellements bloqués. Ce constat est partagé par d’autres entités comme La Cimade, le Réseau éducation sans frontières (RESF) et des syndicats tels que la CGT et la FSU.
Dématérialisation et durcissement de la politique : sources des problèmes
La dématérialisation des démarches via la plateforme ANEF (Administration Numérique pour les Étrangers en France) est l’une des principales difficultés. Antoine Boutet décrit un processus où une simple erreur de catégorie peut entraîner le rejet du dossier. De plus, l’accès aux rendez-vous en préfecture est compliqué par l’épuisement rapide des créneaux.
Un deuxième obstacle vient du durcissement de la politique migratoire. Les associations mentionnent des changements survenus avec la nomination de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur. Elles rapportent un gel temporaire de tous les renouvellements afin de « remettre à plat » les procédures, suivi d’un renforcement des contrôles. L’abrogation de la circulaire Valls, encadrant les régularisations, est également citée comme un facteur contribuant aux difficultés actuelles.
Conséquences et efforts de mobilisation pour les titres de séjours
Les personnes en attente se trouvent souvent dans un flou administratif, sans décision claire. Bien qu’elles ne reçoivent pas d’OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), elles restent sans titre de séjour valide. Philippe Chabin, bénévole à La Cimade, décrit cette situation comme un « no man’s land administratif » marginalisant les personnes affectées.
Les répercussions sont concrètes avec des pertes d’emploi et de droits sociaux comme les allocations ou la retraite. Philippe Chabin souligne que cette situation crée de nouvelles personnes sans-papiers, affectant même celles intégrées depuis longtemps en France. En 2024, 870 000 titres de séjour ont été renouvelés en France, soit une hausse d’à peine 1 % par rapport à 2023.
Face à ce contexte difficile, un collectif d’associations et de syndicats organise une mobilisation le 18 décembre au Mans, coïncidant avec la Journée internationale des migrants. Un rassemblement est prévu à la place de la République à 18 heures, culminant devant la préfecture de la Sarthe pour réclamer davantage de créneaux de rendez-vous et un renouvellement automatique des titres de séjour pour ceux remplissant les conditions.