- Une femme engagée dans une association caritative en France est parvenue à obtenir justice après avoir contesté un refus de titre de séjour émanant de la préfecture. Cette décision de justice s’oppose à l’expulsion envisagée vers l’Algérie.
Un parcours administratif difficile
Yasmina, 41 ans, résidente à Carpentras, avait sollicité un titre de séjour en octobre 2023. D’origine tunisienne et installée en France depuis 2016, elle a affronté un rejet tacite de sa demande après quatre mois de silence préfectoral. Face à cette situation, elle a engagé une procédure devant le tribunal administratif de Nîmes en mars 2024 pour contester ce rejet, et bloquer ainsi son éventuelle expulsion vers l’Algérie.
Arguments en faveur de Yasmina
Dans sa défense, l’avocat de Yasmina a mis en avant son intégration réussie, notamment grâce à son mariage, depuis 2019, avec un résident légal en France. Habitant à Carpentras avec leurs enfants de 6 et 8 ans, elle participe activement à des actions bénévoles avec les Restos du Cœur et Lou Tricadou, démontrant ainsi son insertion sociale.
Jugement et conséquences
Le tribunal administratif a conclu que le refus du titre de séjour portait atteinte aux droits de Yasmina, notamment à sa vie privée et familiale. Il a été statué que l’administration devait lui attribuer un titre de séjour avant le 6 décembre 2025, et verser une compensation de 1000 euros pour le préjudice subi, mettant ainsi un terme à plusieurs mois d’incertitude.
