Pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne, obtenir un Visa Schengen est souvent indispensable pour se déplacer à l’international. Toutefois, les nouvelles réformes numériques proposées par l’UE suscitent des inquiétudes quant à l’équité et le potentiel d’accroissement des discriminations existantes.
Défis considérables pour les demandeurs de visa Schengen
Les aspirants au Visa Schengen sont souvent confrontés à de longs délais de traitement, des coûts élevés et l’obligation de soumettre leur demande en personne. Le collectif LAGO note que certains pays africains connaissent un taux de refus de visa bien supérieur à la moyenne. Un refus initial peut dissuader de futures tentatives, augmentant la peur d’être rejeté à nouveau. Les travailleurs indépendants et les consultants sont jugés sur la base de leurs relevés bancaires, tandis que les chercheurs et les scientifiques voient leurs échanges académiques directement liés à la délivrance de visas. En revanche, les détenteurs de passeports jugés plus « solides » jouissent d’une plus grande liberté de mouvement sans avoir besoin d’un Visa Schengen. Selon Tendayi Achiume, professeur de droit international à l’Université de Californie, le privilège de mobilité est inégalement réparti, favorisant certains passeports. Amnesty International souligne que les procédures migratoires discriminent souvent les Africains, tant sur le plan racial que par les conditions économiques exigées.
Risques liés à la numérisation des visas
L’UE envisage de centraliser les demandes de visa avec le futur portail appelé Visa Application Portal (VAP), visant à interconnecter plusieurs bases de données. Ce projet s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2019/817, qui permet l’intégration des systèmes d’information sur les frontières, les visas et l’asile. Bien que les agents consulaires ne puissent pas s’appuyer uniquement sur des correspondances automatisées pour refuser des demandes, cette unification des données peut favoriser le profilage. L’automatisation des décisions, influencée par des systèmes comme ETIAS, reflète un biais potentiel, car les recommandations automatiques pèsent souvent sur les jugements des agents consulaires.
Impact sur l’égalité de traitement
L’usage combiné d’un guichet unique, d’une interopérabilité entre systèmes et d’automatisation peut perpétuer les préjugés actuels dans l’évaluation des demandes. Les travaux des chercheurs comme Joy Buolamwini et Timnit Gebru montrent que les biais historiques sont souvent amplifiés par les systèmes algorithmiques. Bien que le cadre juridique de l’UE prévoie le droit de contester les décisions (article 47 de la Charte des droits fondamentaux), les recours sont peu fréquents. L’automatisation des décisions rend difficile la contestation juridiquement des refus.
