Les législateurs français ont récemment statué sur une proposition visant à ajuster le coût des titres de séjour. Lors de la discussion autour du budget 2026, une proposition d’augmentation n’a pas passé le cap du vote, contrairement aux attentes initiales après de vifs échanges centrés sur l’accueil des immigrés.
Déroulement du Vote sur le Projet de Loi de Finances
Le 21 novembre 2025, l’Assemblée nationale a étudié une proposition contenue dans l’article 30 du budget 2026. Cet article visait à rehausser les « droits de timbre » pour les titres de séjour et d’autres documents administratifs. Finalement, 130 députés se sont opposés à cette augmentation contre 106 qui l’appuyaient.
L’alliance entre la gauche, certains députés du parti Renaissance et du MoDem ont refusé l’amendement, face au soutien exprimé par le Rassemblement National, le groupe UDR d’Eric Ciotti, Les Républicains et Horizons. Avant le vote, le gouvernement avait déjà manifesté son opposition à cette initiative.
Propositions Alternatives et Contexte Politique
Un amendement soutenu par Les Républicains a vu le jour avant le rejet de l’article 30. Proposé par Eric Pauget, il a été accepté de justesse avec 97 voix contre 94. Le texte voulait placer le coût à 400 euros alors que le tarif actuel s’élève à 200 euros. Le plan initial du gouvernement proposait un tarif à 300 euros. Laurent Wauquiez, leader des Républicains, a défendu la hausse envisagée comme étant un moyen légitime de rétribution pour le service fourni.
Les discussions ont mis en évidence les divergences politiques, Wauquiez affirmant que les bénéficiaires de ces titres ne contribuent pas par des impôts. Eric Coquerel, président de la commission des Finances et membre du LFI, a répliqué en soulignant que bon nombre d’étrangers s’acquittent de la TVA et d’autres contributions fiscales.
Impact de la Décision et Considérations Futures
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué que la proposition votée différait considérablement de celle élaborée par l’exécutif. Par conséquent, l’accroissement des droits de timbre est finalement écarté. Ajouté à l’article, une contribution destinée à saisir la justice civile ou prud’homale était prévue, mais a été rejetée, étant seulement épargnée aux bénéficiaires de l’aide juridictionnelle. En conséquence, le coût des titres de séjour reste inchangé, soit 200 euros.
