Le gouvernement algérien mettra en œuvre, dès janvier 2026, une vaste amnistie fiscale visant à inciter les contribuables à rétablir leur situation fiscale. Incorporée dans le projet de loi de finances pour 2026, cette initiative propose des conditions flexibles et un taux d’imposition abaissé pour favoriser la déclaration volontaire des activités non conformes. Ce mécanisme s’adresse aux commerçants, entrepreneurs et particuliers désireux de se conformer tout en profitant d’avantages fiscaux.
Amnistie fiscale : Encourager la Conformité
L’amnistie est inscrite dans la modification de l’article 89 du projet de loi de finances 2026, examiné par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte prévoit une diminution du taux d’imposition de 10 % à 8 % pour ceux qui régularisent leur situation avant le 31 décembre 2026. Le but est d’encourager cette régularisation volontaire et de renforcer les recettes fiscales de l’État.
Selon le ministre des Finances et les débats parlementaires, la réforme vise à simplifier les procédures pour les opérateurs économiques et leur donner un cadre clair pour la conformité. Les travailleurs concernés pourront rapporter leurs revenus réels et payer un taux fixe de 8 %, sans craindre de répercussions passées.
Objectif : Transparence et Pouvoir d’Achat
Le président de la Commission des finances, Mohamed Ben Hachem, a souligné que 77 amendements sont en étude, dont 12 pour une évaluation plus approfondie. Les discussions ont principalement porté sur la protection du pouvoir d’achat des citoyens et le maintien des équilibres financiers du pays. Une séance plénière déterminante est prévue le 18 novembre 2025 pour ratifier ces amendements. L’objectif du gouvernement est de faire de cette amnistie une solution concrète favorisant la coopération entre l’administration fiscale et les contribuables.
Réduire le Secteur Informel et Moderniser l’Économie
L’extension de l’amnistie fiscale a aussi pour but de réduire l’impact du secteur informel, un élément significatif de l’économie algérienne. En incitant les acteurs économiques à régulariser leur statut, le gouvernement espère améliorer le climat des affaires et renforcer la transparence des transactions. Ce programme s’intègre dans un effort global de modernisation du système fiscal algérien et vise à établir une norme de conformité fiscale.
