Une étudiante algérienne voit son titre de séjour refusé à cause d’un bug administratif. Le tribunal annule la décision et ordonne à la préfecture de réexaminer son dossier.
Bug technique et Titre de Séjour : Une étudiante algérienne victime
En France, un problème technique peut parfois être suffisant pour perdre un titre de séjour, et les étudiants étrangers ne sont pas épargnés. Le mercredi 5 novembre, le tribunal a critiqué la préfecture du Val-de-Marne pour son manque d’explications concernant le refus de renouveler le certificat de résidence étudiant d’une ressortissante algérienne. L’administration a dû revoir sa décision, qui a été annulée, et reconsidérer la demande dans un délai de trois mois.
Le parcours administratif de Mme LM
Mme LM, âgée de 28 ans, est venue en France en 2019 pour poursuivre des études supérieures. Elle a déjà obtenu deux certificats de résidence dans la Seine-Saint-Denis, le dernier expirant en décembre 2021. Selon l’avocat Fayçal Megherbi du barreau de Paris, elle a déposé une demande de renouvellement en juin 2022 auprès de la préfecture du Val-de-Marne via le site ANEF. Quinze mois plus tard, en août 2023, elle apprend que sa demande est rejetée en raison d’un « problème technique », bien qu’elle ait été « validée pour l’année 2021-2022 ».
Un jugement sur un rejet sans justification
Face à la perte de son droit de séjour pour l’année 2022-2023, Mme LM a porté le dossier devant le Tribunal de Melun le 29 février 2024. Le recours juridique soulignait une mauvaise interprétation de l’accord franco-algérien de 1968 modifié et une « erreur manifeste d’appréciation ». Les juges ont constaté que la décision préfectorale manquait de fondement juridique et factuel. Le Tribunal administratif de Melun a donc annulé l’arrêté du 29 août 2023, ordonnant un nouvel examen du cas par le préfet sous trois mois.
