Avant de quitter ses fonctions, l’ancien ministre de l’Intérieur a finalisé des mesures impactant les conditions d’obtention des titres de séjour et de la naturalisation en France. Un arrêté daté du 10 octobre précise les sujets à aborder et les critères d’évaluation de l’examen civique désormais obligatoire pour les candidats à un séjour de longue durée ou à la nationalité française.
En quoi consiste l’examen civique ?
L’examen prend la forme de questions à choix multiple (QCM) centrées sur des thèmes tels que les valeurs républicaines, les institutions françaises et européennes, ainsi que la culture et l’histoire nationale. Les aspirants devront atteindre un score de 80% corrects pour réussir. Toute fraude avérée impliquera une invalidation de l’examen et une suspension de deux ans pour le candidat incriminé.
Impact sur les ressortissants algériens
Se basant sur le Code civil, l’examen concerne aussi les ressortissants algériens en quête de naturalisation. Toutefois, ceux qui sollicitent un titre de séjour de longue durée sont exemptés, grâce à l’accord franco-algérien de 1968, qui prime sur le cadre réglementaire du CESEDA.
Les conséquences de cet arrêté
Malgré les intentions de durcissement des règles pour l’immigration, l’accord de 1968 reste un obstacle pour les partisans d’une refonte totale des relations migratoires entre la France et l’Algérie, compliquant l’application de ces nouvelles mesures pour les demandeurs de titres de séjour algériens.
