En 2025, le tribunal de Paris rouvre le dossier du crash du vol AH5017 d’Air Algérie. La justice française examine la responsabilité de Swiftair, tandis qu’un débat juridique oppose la France et l’Espagne sur la compétence des tribunaux après la mort de 116 passagers.
Crash du vol AH5017 : Débats judiciaires en France en 2025
Le tribunal correctionnel de Paris a examiné, ce mardi 14 octobre 2025, la responsabilité de la compagnie Swiftair dans le crash du vol AH5017 d’Air Algérie, survenu en 2014. L’audience portait sur la possibilité de poursuivre Swiftair pour homicide involontaire en France, suite au drame aérien qui avait coûté la vie à 116 personnes entre Ouagadougou et Alger. L’appareil, un McDonnell Douglas MD-83, s’était écrasé dans la région de Gossi, au Mali.
Développements judiciaires et enjeux de compétences
La compagnie espagnole Swiftair a contesté la compétence des tribunaux français en invoquant le principe ne bis in idem, suite à un non-lieu prononcé en Espagne. Ce principe empêche une double poursuite pour les mêmes faits dans l’Union européenne. Swiftair a cherché à transmettre une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour statuer sur la compétence des tribunaux, ce à quoi s’opposent les familles des victimes des 54 ressortissants français.
Les aspects techniques du crash d’Air Algérie et prochaines étapes judiciaires
L’enquête technique a révélé que le crash était dû au givrage des sondes Pitot, provoquant une désorientation des pilotes. Le tribunal de Paris doit maintenant statuer sur la soumission de la question préjudicielle à la CJUE, un verdict attendu dans les semaines à venir. La résolution de ce litige est essentielle pour déterminer les responsabilités et pourrait influencer les précisions juridiques dans l’aviation en Europe.
