Titre de séjour en janvier 2024, une citoyenne algérienne, mariée à un Français, est arrivée en France avec un visa de court séjour. Elle a sollicité à travers ANEF un certificat de résidence en tant qu’épouse d’un citoyen français.
Refus Implicite et Recours Devant le Tribunal Administratif
Après quatre mois sans réponse de l’administration, un rejet implicite a été prononcé pour sa demande de titre de séjour. En février, cette personne a déposé une requête auprès du tribunal administratif de Versailles dans le but d’annuler cette décision et de contraindre la préfète de l’Essonne à lui délivrer ce certificat.
Jugement en Faveur de la Requérante
Le tribunal a annulé la décision de rejet et contraint la préfecture à octroyer le titre de séjour dans les deux mois suivant la notification du jugement. Ce verdict repose sur le fait que l’Algérienne est légalement mariée à un ressortissant français et réside en France avec régularité.