Un nouveau cadre réglementaire encadre désormais l’activité d’importation via cabas en Algérie, assurant un suivi méticuleux par les autorités. Actuellement, le gouvernement s’attèle à ajuster ce cadre en réponse aux retours du secteur.
Suivi réglementaire accru par les autorités algériennes sur les Cabas
De futures mesures devraient être annoncées post-consultation avec les parties prenantes. Noureddine Ouadah, ministre de l’Économie de la Connaissance et des PME, a confirmé le 30 septembre à Alger que des révisions sont en cours afin d’affiner la législation entourant l’importation cabas. Cette déclaration a été faite durant une session d’étude sur l’IA dans le commerce électronique, selon l’APS. Le ministre a souligné prendre en considération les préoccupations exprimées et a indiqué des actions futures qui en découleront. Des réunions sont prévues avec les ministères concernés après une période d’observation afin de récolter des retours d’expérience des micro-importateurs, dans le but de légaliser et protéger les jeunes actifs de ce domaine conformément à la législation existante.
Limites réglementaires pour les micro-importateurs
Au sein du cadre de l’auto-entrepreneuriat, l’activité de micro-importation est définie par le décret exécutif numéro 25-170 de juin 2025. Ce texte fixe les critères et limites des opérations d’importation, autorisant les commerçants à importer jusqu’à 1,8 million de dinars par transaction, avec un maximum de deux opérations par mois. Cela place le plafond mensuel à 3,6 millions de dinars, permettant un chiffre d’affaires annuel de 43,2 millions de dinars pour les importateurs cabas, contraste marqué avec le seuil de 5 millions de dinars initialement établi pour les auto-entrepreneurs. Cette dérogation reflète une adaptation aux spécificités des importations.
Exigences administratives et digitalisation
Le décret impose plusieurs obligations aux micro-importateurs, notamment l’inscription obligatoire à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos), assurant ainsi leur protection sociale. Un autre impératif est l’ouverture d’un compte bancaire en devises à la Banque extérieure d’Algérie (BEA) pour suivre et encadrer les opérations de change. De plus, l’accès est dématérialisé via une plateforme numérique dédiée à l’adresse www.anae.dz. Cette plateforme permet aux micro-entrepreneurs de soumettre des demandes d’autorisation et de déclarer leurs opérations d’importation en ligne, avec des documents justificatifs à fournir, comme les factures d’achat. Cette digitalisation offre aux services compétents un contrôle en temps réel de la conformité des produits importés avec la règlementation.
