La Direction générale des impôts en Algérie a récemment publié de nouvelles directives visant à améliorer le contrôle sur les entreprises, dans un effort pour réduire l’évasion fiscale. Publiées le 14 septembre 2025, ces directives ciblent particulièrement les entreprises opérant sous le régime du « bénéfice réel ». Une attention particulière sera accordée aux entreprises impliquées dans le commerce extérieur, un secteur souvent vulnérable à la fraude en Algérie.
Types de contrôles et structures impliquées en Algérie
Deux formes de contrôle vont désormais être utilisées. Le premier, le contrôle général, vise à réviser en profondeur les comptes et les déclarations fiscales des entreprises. Le second est un contrôle partiel qui se concentre sur une période plus courte ou un impôt spécifique, comme la TVA. Ces contrôles seront assurés par diverses entités de la Direction générale des impôts, incluant la grande direction des entreprises et les directions fiscales locales. Les inspecteurs, portant une carte officielle délivrée par le ministère des Finances, seront chargés de ces missions importantes.
Critères et garanties pour les contribuables en Algérie
Les entreprises à vérifier seront sélectionnées sur la base de certains critères tels que des indices de fraude fiscale, la taille du chiffre d’affaires, ou encore des changements inhabituels au sein de l’entreprise. Des règles précises interdisent de contrôler une même période fiscale plus d’une fois, sauf exception, et limitent le temps de ces vérifications. En cas de désaccord, les entreprises pourront faire appel ou demander un arbitrage administratif.
Les inspecteurs commenceront par une étude des déclarations fiscales avant d’effectuer des visites sur place, où ils réaliseront des vérifications physiques et des entretiens. Un rapport oral précédera un avis écrit, et les entreprises auront 30 à 40 jours pour y répondre. Ce dispositif est un signal fort des autorités fiscales pour lutter contre la fraude, en mettant un accent particulier sur le secteur du commerce extérieur.
