Le gouvernement algérien envisage de mettre à jour le cadre réglementaire régissant l’importation par le cabas.
Révision nécessaire du cadre réglementaire sur l’importation des cabas
Cette initiative fait suite à une incohérence identifiée entre deux dispositifs légaux actuels. La loi concernant les auto-entrepreneurs et le décret exécutif n°25-170, publié en juin 2025, encadrent cette activité de manière distincte. Le seuil de chiffre d’affaires annuel pour un auto-entrepreneur est fixé à 5 millions de dinars, tandis que le décret exécutif permet une importation jusqu’à 1,8 million de dinars par sortie, à raison de deux sorties mensuelles. Cela permet un volume d’importation mensuel de 3,6 millions de dinars, soit annuellement 43,2 millions de dinars, dépassant ainsi significativement le seuil défini pour les auto-entrepreneurs.
Position du ministère des finances
Interrogé par un parlementaire sur cette incohérence, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, a reconnu la difficulté d’harmoniser ces deux textes légaux. Selon sa réponse officielle, une disposition réglementaire sera introduite dans la loi de Finances 2026 pour aligner le cadre législatif sur les spécificités de l’importation par le cabas. Ce nouveau texte devrait ajuster le seuil de chiffre d’affaires annuel conformément au décret exécutif, s’appliquant uniquement à cette catégorie d’importateurs.
Précisions des nouvelles réglementations sur l’importation des cabas
Pour renforcer l’encadrement juridique de cette activité, une note interministérielle a été diffusée fin août 2025, co-signée par plusieurs ministères. Cette note impose aux importateurs de s’affilier à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) et d’ouvrir un compte en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA). Elle introduit également l’utilisation obligatoire d’une plateforme numérique pour l’enregistrement et la déclaration des activités d’importation. Chaque auto-entrepreneur doit s’inscrire en ligne, déposer ses demandes de licence et documents justificatifs dans le système, facilitant le contrôle des opérations par les autorités compétentes. L’accès à cette activité nécessite une carte de micro-entrepreneur délivrée par l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur (ANAE) ainsi qu’une licence générale du ministère du Commerce extérieur.