Un ressortissant algérien attend une décision de naturalisation depuis près de 40 ans. Entre refus, séjour irrégulier et démarches administratives, son parcours illustre la complexité de l’accès à la nationalité française.
Naturalisation Française : Un long parcours pour un ressortissant algérien
Installé en France depuis plusieurs décennies, un ressortissant algérien est dans l’attente d’une décision concernant sa naturalisation depuis près de quarante ans. Après une première tentative infructueuse en 1986, sa demande a été rejetée sans que les motifs ne soient détaillés. Pendant des années, il a maintenu sa résidence en France grâce au renouvellement de son titre de séjour, processus gestionnaire des préfectures permettant de régulariser légalement son statut.
Statut légal et conséquences du séjour irrégulier
La situation de cet individu a changé en 2015 lorsque son titre de séjour n’a pas été renouvelé. Cette expiration a rendu sa présence en France irrégulière, empêchant ainsi toute nouvelle démarche de naturalisation. Une autre demande déposée par ses soins a été refusée, l’administration française invoquant précisément ce statut irrégulier depuis près de dix ans. Ce cas a été mis en lumière par La Voix du Nord le 25 août 2025, soulignant l’impossibilité de traiter sa demande positivement en raison de l’exigence de résidence régulière imposée par la loi.
Procédure et conditions de naturalisation en France
En France, la naturalisation par décret est sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Le Code civil stipule qu’un étranger doit résider de façon régulière et continue pendant au moins cinq ans avant de pouvoir prétendre à la nationalité française, bien que ce délai puisse être réduit à deux ans dans certains cas. Les demandes sont d’abord traitées par les préfectures, qui conduisent des enquêtes et soumettent les dossiers au ministère. L’autorité compétente peut alors accepter, refuser ou ajourner la demande.
En cas de refus, il est possible de faire appel auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Si cette réclamation échoue, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi pour traiter le contentieux lié à la naturalisation.