La nouvelle loi 25-05 encadre la mobilisation générale en Algérie, impliquant tous les acteurs de la société.
Cadre juridique de la mobilisation
Le Journal officiel n°47 a publié la loi 25-05 qui établit un cadre juridique pour l’organisation de la mobilisation générale, permettant à l’État de passer d’une situation de paix à celle de guerre. Inspirée par l’article 99 de la Constitution, cette loi offre une approche coordonnée qui inclut aussi bien les institutions civiles que militaires, tout en intégrant le secteur privé et les citoyens.
Il s’agit de s’assurer que toutes les ressources nationales, qu’elles soient humaines, économiques ou logistiques, puissent être efficacement activées en cas de menace pressante.
Définition et responsabilités de la mobilisation
Le texte introduit une définition élargie de la mobilisation générale comme l’ensemble des actions nécessaires pour une transition en douceur vers un état de guerre. Ce concept s’étend à la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières, ainsi qu’à l’adaptation de la production nationale pour soutenir les forces armées.
L’article 5 confie au président de la République le pouvoir de déclarer la mobilisation générale, avec les lignes directrices stratégiques définies par décret présidentiel. La mise en place des mesures de mobilisation dépend d’un système coordonné par le Premier ministre et supervisé par le ministère de la Défense nationale.
Participation globale et préparation anticipée
La loi engage tous les secteurs de la société, y compris les entreprises privées et le public, dans un effort collectif de défense nationale. Elle prévoit que chaque ministère élabore des plans sectoriels en parallèle d’un plan général piloté par le ministère de la Défense. Ces plans doivent identifier les actions nécessaires pour la mobilisation, les parties prenantes, ainsi que les ressources requises, et être régulièrement mis à jour et testés.
Le texte insiste également sur la constitution de réserves, la réquisition de biens et services, et un partage stratégique des informations. Enfin, un dispositif de coordination intersectorielle garantit l’efficacité maximale grâce à un travail en réseau constant entre toutes les parties prenantes, civiles et militaires.