Les refus de titre de séjour par certaines préfectures poussent souvent des demandeurs à saisir les tribunaux administratifs pour défendre leurs droits. Un ressortissant algérien, arrivé en France en 2016 avec un visa étudiant, a réussi à convertir son statut pour devenir salarié jusqu’en octobre 2024. Le 12 septembre 2024, il sollicite à Paris un certificat de résidence pour 10 ans. Cependant, face à l’absence de réponse de la préfecture, il se tourne vers la cour administrative.
L’Impasse et le Recours Juridique
Après le dépôt de sa requête, le demandeur sud mentionne un refus implicite daté du 12 janvier 2025 suite au silence de la préfecture, selon son avocat Me Fayçal Megherbi. Cela met en péril son emploi. Il demande à la juge des référés de suspendre la décision et d’obliger le préfet à délivrer une autorisation temporaire de séjour avec droit de travailler dans une semaine, et à réévaluer sa demande dans deux mois.
Il argumente que cette décision va à l’encontre des accords franco-algériens de 1968 et du code civil, portant atteinte à sa vie privée et familiale. Le refus l’empêche aussi de voir son père malade en Algérie, ce qui justifie l’urgence de son recours.
La Réponse de la Préfecture et la Décision du Tribunal
La préfecture, dans un mémoire de défense enregistré le 18 juin, rejette la requête, indiquant avoir émis un récépissé le 7 mai 2025, valable jusqu’au 5 août 2025. Toutefois, le document n’ayant pas été remis, le tribunal estime l’urgence avérée. Le 27 juin 2025, la juge des référés suspend la décision de refus implicite et ordonne la délivrance d’une autorisation temporaire de séjour avec droit au travail sous sept jours, et une révision de la demande sous un mois.