Un nouveau projet de loi visant à simplifier les expulsions des étrangers considérés comme menaçants a été présenté au Sénat français. Cette initiative survient après l’affaire de l’influenceur algérien Doualemn, qui a longtemps résisté aux tentatives d’expulsion vers l’Algérie menées par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau.
La proposition législative est portée par la sénatrice Valérie Boyer, membre du parti Les Républicains, sous la présidence de Bruno Retailleau, selon le site “Démarches administratives”. Boyer souhaite modifier en profondeur le processus d’expulsion des étrangers dangereux, en supprimant les étapes jugées trop longues.
Dans le texte soumis, Boyer, souvent réputée pour ses positions défavorables à l’Algérie, explique que son objectif est de simplifier l’expulsion des étrangers menaçant l’ordre public, en annulant la consultation préalable de la Commission départementale d’exclusion (Comex). Elle propose de généraliser la procédure d’urgence absolue initialement prévue pour des cas exceptionnels.
Un Projet de Loi sur les Expulsions Émerge Suite à l’Affaire de l’Influenceur Algérien Doualemn
D’après “Démarches administratives”, la procédure d’urgence absolue permet des mesures rapides lorsqu’une menace immédiate pour l’ordre public est identifiée, permettant alors à l’administration d’omettre certaines étapes, avec une décision d’expulsion pouvant être prise directement par le ministre de l’Intérieur. Le recours à un juge administratif reste possible, mais uniquement après l’acte.
L’imbroglio Doualemn, à l’origine de ce projet, a créé un conflit entre Bruno Retailleau et l’Algérie depuis janvier. Bien qu’expulsé pour incitations à la violence sur les réseaux sociaux, il a été renvoyé en France par l’Algérie, qui a jugé illégale cette expulsion sans qu’il puisse défendre ses droits, après un long séjour de 36 ans en France.
Depuis lors, l’affaire est devenue une complexe suite de procédures judiciaires et administratives. Malgré l’avis favorable de la Comex de Montpellier, Bruno Retailleau n’a pas encore réussi à finaliser l’expulsion de Doualemn, officiellement connu sous le nom de Boualem Namane, vers l’Algérie.