L’Union européenne révise le règlement EU261 pour mieux encadrer les retards de vol et définir le droit aux bagage cabines gratuit. Une réforme équilibrant les droits des voyageurs et les contraintes des compagnies aériennes.
Retards de vol : une nouvelle grille d’indemnisation plus souple pour les compagnies
L’Union européenne s’apprête à réformer profondément le règlement EU261, texte de référence en matière de droits des passagers aériens depuis 2004. Après des années de blocages, un projet d’accord a été conclu entre les 27 États membres et sera soumis au Conseil de l’UE le 5 juin 2025, avant de passer par le Parlement européen.
L’un des changements majeurs concerne les conditions d’indemnisation des vols retardés. Désormais, les passagers ne pourront prétendre à une compensation qu’à partir de 5 heures de retard pour les vols moyen-courriers (1 500 à 3 500 km), et 9 heures pour les vols long-courriers (plus de 3 500 km), contre 3 heures aujourd’hui quel que soit le vol. Le texte définit aussi plus clairement la notion de circonstances exceptionnelles excluant toute indemnité, avec une liste d’exemples comme la maladie soudaine d’un membre d’équipage.
Nouveaux acquis pour les passagers, mais débat sur les bagages cabine
En parallèle de ces concessions faites aux compagnies, plusieurs avancées pour les voyageurs sont incluses. Les indemnités forfaitaires seront augmentées – par exemple, 300 € pour un vol moyen-courrier retardé de plus de cinq heures – et les obligations d’assistance seront renforcées. Le texte interdit aussi de maintenir des passagers bloqués à bord d’un avion au sol au-delà de trois heures.
Autre nouveauté importante : le droit explicite à un bagage cabine gratuit. Toutefois, seule une petite valise placée sous le siège sera réellement gratuite, les bagages en soute ou de grande taille pouvant rester payants. Cette disposition a provoqué la colère de plusieurs associations de consommateurs, qui estiment la mesure insuffisante pour garantir une protection réelle des droits des passagers.