En France, le dispositif de régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension est paralysé par l’absence d’un arrêté ministériel. Une attente qui met en péril la promesse de la loi Darmanin.
France : Un dispositif prévu par la loi, mais bloqué par l’attente d’un arrêté
Depuis la promulgation de la loi immigration dite Darmanin en janvier 2024, une procédure permet théoriquement aux travailleurs sans-papiers d’obtenir un titre de séjour s’ils ont exercé pendant au moins 12 mois dans l’un des métiers dits « en tension » au cours des 24 derniers mois, et s’ils peuvent justifier de trois années de présence en France. Cependant, plus d’un an après, cette mesure reste inapplicable : l’arrêté gouvernemental qui devait actualiser la liste des métiers concernés n’a toujours pas été publié.
Cette situation crée une grande incertitude administrative pour les candidats à la régularisation, mais aussi pour les employeurs de secteurs comme la restauration, l’hôtellerie ou le bâtiment, déjà en manque chronique de main-d’œuvre. Bien que la nouvelle liste ait été soumise aux partenaires sociaux en février 2025, rien n’a été officialisé. L’annonce d’une publication imminente, faite par la ministre du Travail en février, est restée lettre morte à la mi-mai.
Une paralysie politique sur fond de tensions électorales
Ce blocage administratif semble largement politique. Selon Les Echos, la résistance viendrait du ministère de l’Intérieur, dirigé par Bruno Retailleau, récemment élu à la tête du parti Les Républicains (LR). Contrairement à son prédécesseur Gérald Darmanin, Retailleau est fermement opposé à toute régularisation des sans-papiers, préférant axer sa politique sur la lutte contre l’immigration.
Le contexte électoral interne aux LR a accentué cette tension. Laurent Wauquiez, principal concurrent de Retailleau, dénonçait déjà la mesure comme une « prime à l’illégalité », appuyé par Éric Ciotti. Résultat : même si l’arrêté finit par être signé, le dispositif a déjà été vidé de sa substance. Initialement, la loi garantissait un titre de séjour automatique, mais la pression du groupe LR a abouti à maintenir la décision à la discrétion du préfet, réduisant considérablement les espoirs de régularisation.