L’Algérie réforme son code de procédure pénale pour faciliter la restitution de l’argent détourné à l’étranger. Des alternatives aux poursuites pénales sont introduites, notamment pour les entreprises, dans une logique de pragmatisme économique.
Algérie : Une stratégie judiciaire axée sur la restitution des fonds publics
Face aux difficultés rencontrées pour récupérer les sommes colossales détournées par d’anciens hauts responsables et hommes d’affaires, l’Algérie adopte une nouvelle approche. Le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaâ, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de code de procédure pénale incluant des mesures novatrices. Le but est clair : faciliter la restitution des fonds, notamment ceux transférés à l’étranger, plutôt que de se contenter de lourdes condamnations pénales.
Ce nouveau texte introduit notamment des mesures alternatives aux poursuites, notamment pour les personnes morales. Celles-ci pourront échapper à des poursuites si elles restituent les fonds ou les biens détournés, ou leur équivalent en valeur, en plus de régler les montants dus au Trésor public. Cette logique privilégie l’intérêt économique du pays, en donnant la priorité à la récupération effective de l’argent public.
Vers une justice plus rapide et adaptée aux enjeux économiques
Outre les mesures spécifiques à la corruption économique, le projet prévoit la création d’une agence nationale chargée de la gestion des fonds et biens saisis ou confisqués. Ce nouveau cadre institutionnel vise à éviter les blocages liés à la longue durée des procédures judiciaires et à renforcer l’efficacité du système judiciaire.
Le projet de loi introduit également des réformes structurelles : médiation renforcée, réduction du nombre de jurés dans les tribunaux criminels, numérisation des procédures, élargissement du recours à l’ordonnance pénale pour accélérer le traitement des affaires simples, et redéfinition des pôles judiciaires spécialisés. Le tout, selon le ministre, en veillant à garantir les droits fondamentaux des justiciables. Une réforme ambitieuse qui allie efficacité judiciaire et récupération des ressources économiques essentielles.