Des tests écrits, hors de tout cadre légal, sont exigés à certains demandeurs de titres de séjour dans les Hauts-de-Seine. Avocats et juristes dénoncent une pratique discriminatoire et intimidante.
Obtention de titres de séjour : Des questionnaires surprenants en dehors de tout fondement légal
Depuis l’application de la circulaire Retailleau, certaines préfectures semblent multiplier les initiatives douteuses pour restreindre les admissions exceptionnelles au séjour (AES). C’est notamment le cas dans les Hauts-de-Seine, où la préfecture de Nanterre impose, depuis février, des tests écrits à des demandeurs sans-papiers. Selon les informations révélées par Mediapart, ces « interrogations » ne reposent sur aucun fondement juridique. Les personnes concernées doivent répondre à des questions telles que : « Quelle est la devise de la France ? », « Qui est le président de la République ? » ou encore « Où se sont déroulés les derniers Jeux olympiques ? ».
Ces questions, parfois accompagnées de thématiques à connotation religieuse ou sexiste, sont jugées arbitraires et discriminatoires par les professionnels du droit. Pire encore, les sans-papiers sont menacés de voir leur dossier rejeté s’ils refusent de répondr auw questions en vue de l’obtention de titres de séjour. L’objectif réel, selon plusieurs avocats, serait de filtrer davantage les dossiers, voire de faciliter la délivrance d’obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Une méthode dénoncée comme abusive et discriminatoire
Juristes et avocats dénoncent une dérive administrative qui dépasse largement le cadre prévu par la loi. Pour Me Laurent Charles, spécialiste du droit des étrangers, cette pratique s’apparente à un « excès de zèle », voire à un détournement de procédure. Il redoute même que ces questionnaires ne soient, à terme, utilisés comme pièces à charge devant les tribunaux. De son côté, la juriste Nadia y voit une stratégie discriminatoire ciblant spécifiquement des ressortissants musulmans, en contraste avec l’accueil réservé à d’autres nationalités comme les Ukrainiens.
Quant à la préfecture, elle justifie cette initiative par la volonté de s’assurer de la connaissance de la langue française et de l’adhésion aux valeurs républicaines. Mais pour les avocats, la démarche est avant tout source de stress, d’intimidation et de violation des droits fondamentaux des demandeurs. Ils appellent à un encadrement plus strict des pratiques préfectorales et à la fin des tests arbitraires.