Un Algérien en France depuis 2011 se bat contre la préfecture pour obtenir un titre de séjour de 10 ans. Entre refus et décisions judiciaires, son parcours témoigne des difficultés administratives rencontrées par de nombreux migrants.
Un combat judiciaire pour un titre de séjour
Arrivé en France en 2011, un ressortissant algérien a dû attendre 2020 pour obtenir son premier titre de séjour d’un an en tant que parent d’un enfant français. Espérant une régularisation durable, il dépose en 2023 une demande de certificat de résidence de 10 ans. Pourtant, malgré plusieurs récépissés, la préfecture de police de Paris garde le silence, entraînant un rejet implicite de sa demande.
Saisi par l’intéressé, le tribunal administratif de Paris annule cette décision le 4 juin 2024 et ordonne un réexamen sous trois mois. Mais à peine 22 jours plus tard, la préfecture refuse à nouveau le titre de séjour et lui notifie une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) accompagnée d’une interdiction de retour de 5 ans.
Un recours basé sur l’accord franco-algérien de 1968
Le ressortissant algérien ne baisse pas les bras. Son avocat invoque l’article 7 bis de l’accord franco-algérien de 1968, qui garantit un titre de séjour de 10 ans aux parents d’enfants français remplissant certaines conditions. L’administration justifie son refus en évoquant une condamnation pour violences familiales en 2017, bien que le requérant insiste sur son absence de récidive et son intégration dans la société française.
Le tribunal administratif a finalement suspendu la décision de la préfecture, soulignant le doute sérieux sur sa légalité. La préfecture devra réexaminer la demande dans un délai d’un mois, relançant ainsi un bras de fer juridique qui pourrait faire jurisprudence.
