Le maire de Béziers, Robert Ménard, est jugé pour avoir interdit un mariage entre une Française et un Algérien en situation irrégulière. Il encourt une peine de prison et une lourde amende.
Robert Ménard, une décision illégale qui mène à un procès
En juillet 2023, Robert Ménard a refusé de marier une Française et un Algérien sans-papiers sous OQTF, invoquant un soupçon de mariage blanc. Pourtant, la loi française autorise les étrangers en situation irrégulière à se marier. L’Algérien a finalement été expulsé, et le couple a porté plainte contre le maire de Béziers. Ce dernier comparaît ce 18 février 2025 devant le tribunal de Montpellier dans le cadre d’une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Il encourt jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 € d’amende, bien que la peine maximale proposée en CRPC ne puisse excéder 2 ans et demi d’emprisonnement.
Un débat sur la loi du mariage des sans-papiers
Ce procès intervient alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage entre étrangers en situation irrégulière et Français est en discussion au Sénat. Soutenue par le gouvernement, cette réforme pourrait modifier le cadre légal actuel. En attendant, Robert Ménard devra négocier sa peine avec le procureur avant une audience d’homologation devant le tribunal correctionnel.