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Home Actualité Algérie

Amende de 30 000 DA et 18 mois de prison ferme pour cette infraction

by Abdel
11 janvier 2025
in Algérie
1
Automobile Algérie : Voici l’amende requise contre cette infraction au code de la route

Automobile Algérie : Voici l’amende requise contre cette infraction au code de la route

Dans une déclaration officielle, la Gendarmerie nationale a alerté les automobilistes sur les conséquences du refus de se conformer à un contrôle routier.

Conformément à l’article 76 de la loi n° 01-14 modifiée et complétée, il est précisé que tout conducteur qui refuse :

  • De s’arrêter sur instruction d’un agent habilité et clairement identifiable (portant des signes distinctifs de sa fonction) ;
  • De se soumettre aux vérifications légales concernant son véhicule ;
  • De se prêter aux contrôles prévus par la loi par rapport à sa personne, commet une infraction passible de sanctions judiciaires.

Le conducteur en infraction risque une peine de prison allant de 6 à 18 mois, une amende pouvant atteindre 30 000 DA, ainsi que la rétention de son permis de conduire. La Gendarmerie nationale insiste sur le fait que le refus d’obtempérer constitue un délit sérieux, mettant en péril la sécurité routière et celle des autres usagers.

Gendarmerie nationale : Le non-respect de cette règle de circulation pourrait vous coûter très cher

La Gendarmerie Nationale a mis en garde contre les dangers liés au non-respect des règles de priorité, en particulier face aux véhicules lourds. Dans un communiqué diffusé sur sa page Facebook Tariki, elle souligne que de nombreux conducteurs ignorent leur obligation légale de céder le passage ou de reculer lorsque les circonstances l’exigent, notamment sur des routes étroites.

La législation précise qu’en cas d’impossibilité de croisement en raison de la largeur de la route, un véhicule léger doit laisser la priorité ou reculer pour permettre le passage d’un véhicule lourd ou d’un convoi. De même, un véhicule léger sans remorque doit céder le passage à un véhicule attelé ou à un ensemble de véhicules. Le non-respect de ces règles constitue une infraction routière passible d’une amende minimale de 5000 DA, conformément à l’article 66/d2 de la loi n° 01-14.

En conclusion, il est crucial de rappeler aux conducteurs l’importance de la prudence et de la courtoisie sur la route, en respectant les règles de circulation et en adaptant leur conduite aux conditions. Ces rappels de la Gendarmerie visent à sensibiliser les usagers aux risques des infractions routières et à promouvoir une conduite responsable.

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Comments 1

  1. tewfik dehaba says:
    6 mois ago

    Le problème qui ne trouve pas solution et auquel les services de police et de gendarmerie sont coulent c’est les motos et actuellement les trotinettes électrique,je pense que l’état doit agir et saisir les motos et trotinettes qui grillent les feux et l meme le sens interdit rien ne fait c’est l’anarchie et si vous touchez quelqu’un c’est vous qu’on penalise

    Répondre

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