L’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une mesure administrative qui s’applique aux étrangers en situation irrégulière en France. Lorsqu’une OQTF est notifiée, la personne concernée risque d’être arrêtée, détenue dans un Centre de rétention administrative (CRA) et finalement expulsée vers son pays d’origine.
Cependant, la gestion de ces procédures peut être particulièrement complexe, surtout lorsque la nationalité de l’individu n’est pas clairement établie. Un homme de 34 ans a vécu cette situation en 2023, étant soumis à une OQTF alors qu’il affirme être Tunisien, malgré les démarches qu’il a dû entreprendre auprès du consulat d’Algérie. L’OQTF est un instrument de la politique migratoire française qui permet d’expulser les étrangers en situation irrégulière.
Cependant, cette procédure est critiquée, notamment lorsque les conditions de son application ne semblent pas respecter les droits fondamentaux des personnes concernées. Dans le cas de ce ressortissant de 34 ans, le principe de l’OQTF a été remis en question non pas en raison de son statut irrégulier en France, mais à cause d’une confusion concernant sa nationalité, ce qui complique le processus d’expulsion.
Après avoir reçu une OQTF, se pose la question du laissez-passer consulaire
Plutôt que de permettre à l’homme de récupérer son passeport tunisien afin de prouver sa nationalité, la préfecture a insisté pour qu’il effectue les démarches d’identification auprès du consulat d’Algérie, ce qui a aggravé la situation.
Cela soulève une question importante : dans quelle mesure les autorités françaises ont-elles le pouvoir de déterminer la nationalité d’une personne sans preuves tangibles et malgré les déclarations contraires de l’individu ? La décision de traiter cette personne comme un ressortissant algérien, sans tenir compte de ses affirmations, suscite des inquiétudes quant à la manière dont ces procédures sont appliquées. Dans le cadre de cette mesure d’expulsion, l’obtention d’un laissez-passer consulaire est une étape obligatoire pour permettre à l’étranger de quitter le pays.
Ce document, délivré par le consulat du pays d’origine, est essentiel pour organiser l’expulsion. Cependant, le fait que cet homme ait été contraint de s’adresser au consulat d’Algérie, alors qu’il revendique sa nationalité tunisienne, complique encore davantage la situation.
