La Loi de finances 2025 introduit des règles pour la revente de véhicules importés de moins de 3 ans en Algérie, avec des conditions précises et un remboursement partiel des avantages fiscaux.
Modifications du projet de loi : des véhicules importés de moins de 3 ans revendables sous conditions
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, mercredi 13 novembre, la Loi de finances pour 2025, incluant une modification majeure sur les véhicules de moins de 3 ans importés. Désormais, l’article 203 modifié du projet de loi permet la revente de ces véhicules, moyennant certaines conditions et le remboursement partiel des avantages fiscaux. Cette décision fait suite aux débats parlementaires visant à freiner la spéculation sur le marché automobile tout en assouplissant les restrictions initiales.
Les nouvelles conditions de revente et remboursement des avantages fiscaux
D’après le nouvel article 203, les véhicules importés de moins de trois ans demeurent incessibles durant 36 mois à partir de leur dédouanement, sauf si l’acquéreur rembourse l’avantage fiscal accordé. Les conditions de revente sont les suivantes :
– **Moins de 12 mois** après dédouanement : remboursement total de l’avantage fiscal.
– **Entre 12 et 24 mois** : remboursement de 66 % de l’avantage fiscal.
– **Entre 24 et 36 mois** : remboursement de 33 %.
– **Après 36 mois** : aucune obligation de remboursement.
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2025, sous réserve de leur adoption par le Sénat.
