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Home Actualité Algérie

La liste des membres de la Cour constitutionnelle dévoilée !

by Abdel
14 mars 2022
in Algérie
0
Cours constitutionnelle

Algérie –Le chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune a signé plusieurs décrets présidentiels portant la nouvelle composition de la Cour constitutionnelle, indique, ce mercredi, un communiqué de la Présidence sur la page Facebook d’El-Mouradia.

« En application des articles 91 alinéa 7, 186 et 188 de la Constitution, le président de la République, chef suprême des Forces armées, ministre de la Défense nationale, M. Abdelmadjid Tebboune a signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle:

 1-Les nommés par Monsieur le président de la République: 
-Omar Belhadj, président
-Leïla Aslaoui, membre
-Bahri Saadallah, membre
-Mesbah Menas, membre

2- les élus: 

a- De la Cour suprême: Djilali Miloudi, membre
b- Du Conseil d’Etat: Amal Eddine Boulenouar, membre
c- Des professeurs de Droit constitutionnel au niveau national:
-Fatiha Benabbou, membre
-Abdelouaheb Khrif, membre
-Abbas Ammar, membre
-Abdelhafidh Oussoukine, membre
-Omar Boudiaf, membre
-Mohamed Boufertas, membre », lit-on dans le communiqué.

Cour constitutionnelle_Algérie

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