Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abdul Rashid Tabbi, a déclaré aujourd’hui, lors de sa visite au Forum national de la radio, que le règlement de l’amnistie pour les personnes impliquées dans la corruption en échange de la récupération des fonds pillés, que le gouvernement entend à adopter, concerne les personnes morales et non les personnes physiques.
Tabbi a expliqué que le règlement des dossiers de corruption, qui doit être inclus dans la loi sur la corruption actuellement en cours de révision, ne se fera pas par la libération des prisonniers impliqués dans des affaires de corruption, mais que le règlement concerne uniquement les entreprises telles que les entreprises étrangères.
Tabbi a déclaré que la commission chargée d’étudier les amendements spéciaux au Code de procédure pénale, au Code de commerce et au Code pénal présentera ses recommandations pour ses travaux à la fin de ce mois, à condition qu’elles soient présentées au gouvernement au cours du premier trimestre de 2022.
