Si vous êtes touché par une OQTF (Obligation de quitter le territoire français), il vous est presque impossible d’accéder au visa pour la France. Cette nouvelle disposition est inconnue de la masse.
L’OQTF, un frein pour l’accession au visa pour l’Hexagone
Comme annoncé plus haut, l’obligation de quitter le territoire français est un nouveau motif de refus de visa France qui s’applique aux ressortissants étrangers ayant été expulsés du territoire français. Il s’agit d’une disposition instaurée, et dont le but est de renforcer le contrôle des entrées sur le territoire français et de lutter contre l’immigration illégale. C’est du moins ce que laisse entendre le gouvernement de Macron.
Possibilité de recours contre ce motif
Information oblige, l’article L312-1 A de la loi sur l’immigration stipule que « les visas (…) ne sont pas délivrés à l’étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de cinq ans et n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé ». Toutefois, il est crucial de préciser qu’il est possible de contester ce motif. Il suffit de respecter les dispositions en vigueur en la matière.
