En France, il est de plus en plus observé des fraudes dans l’octroi des aides sociales. L’Hexagone prévoit mettre un terme à cette situation en utilisant la manière forte.
Un nouveau décret pour contrer les fraudes liées à l’octroi des aides sociales
Ainsi, un décret a été publié le dimanche 21 avril au Journal officiel et fait état d’imposition d’un nouveau délai de séjour aux étrangers pour bénéficier des différentes aides sociales. Cette mesure, annoncé depuis 1 an, est aujourd’hui sur le point de rentrer dans sa phase opérationnelle. Ceci dit, à partir de l’an prochain, c’est à dire 2025, les conditions de résidence en France pour percevoir les allocations familiales, les APL ou encore le minimum vieillesse seront durcies.
Vivre en France pendant au moins 3 mois…
Allant dans le détail des nouvelles mesures, un étranger doit d’abord vivre en France pendant au moins 3 mois et être à jour vis à vis du critère de durée de présence sur le territoire français. »Le texte fixe à neuf mois au cours de l’année civile de versement la durée de présence sur le territoire national nécessaire pour remplir la condition de séjour principal en France requise pour prétendre au versement des prestations familiales » lit-on dans ledit décret.
Des délais allongés
Aussi, avant de percevoir les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage et l’allocation supplémentaire d’invalidité, le ressortissant étranger doit-il être présent 6 mois par an en France. Quant aux aides personnelles au logement (APL, ALF et ALS), le délai va désormais à 8 mois par an, excepté les cas d’obligation professionnelle, de soucis de santé ou autre cas de force majeure.
