La récente adoption de la loi sur l’immigration par le Parlement, censée résoudre les problèmes d’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF), semble, selon le docteur en droit public Laurent Lemasson, davantage cosmétique que transformative. Malgré l’indignation croissante du public face aux crimes commis par des individus sous OQTF, le taux d’exécution de ces obligations reste désespérément bas, souvent en dessous de 10%.
La loi prétend attaquer la question épineuse de la non-exécution des OQTF, mais Lemasson souligne trois raisons fondamentales expliquant le faible taux d’exécution. Tout d’abord, le manque criant de places dans les Centres de rétention administrative, suivi du refus de certains États de délivrer les laissez-passer consulaires nécessaires, et enfin, l’esprit judiciarisé de la législation sur l’immigration qui rend les procédures de renvoi laborieuses.
Lemasson souligne que la nouvelle loi n’apporte pas de changements substantiels à ces problèmes. Elle cherche simplement à renforcer un dispositif intrinsèquement inefficace. Il met en garde contre la difficulté de réduire les entrées et d’accroître les sorties tant que l’entrée et le séjour restent des droits judiciarisés, comme le gouvernement le prétend.
En conclusion, Lemasson soutient que la loi ne remet pas en cause l’esprit de la législation actuelle et ne propose pas de solutions concrètes. Il suggère que la mauvaise conscience liée à l’accueil inconditionnel continue de freiner toute résolution effective des problèmes pratiques et juridiques. La loi immigration, la trentième depuis 1980, semble offrir des réformes en trompe-l’œil, condamnant la France à un jeu de la taupe sans fin, où tous les Français sont perdants.
