Le Sénat français, dominé par la droite, a rejeté l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, qui accordait un titre de séjour automatique aux travailleurs sans-papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Les sénateurs ont adopté à la place un article 4 bis, renforçant les critères de régularisation des travailleurs étrangers de manière plus stricte. Cette décision suscite des réactions contrastées entre la droite et la gauche.
Le Sénat français, majoritairement dirigé par la droite, a rejeté l’article 3 du projet de loi sur l’immigration, mettant fin à la possibilité d’octroyer automatiquement un titre de séjour aux travailleurs sans-papiers exerçant dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cette décision intervient malgré le soutien du gouvernement, des entreprises, et de la gauche.
L’article 3 proposait d’accorder un titre de séjour « de plein droit » aux étrangers travaillant dans des métiers en tension, sous réserve qu’ils aient exercé leur activité pendant au moins huit mois au cours des vingt-quatre derniers mois et qu’ils justifient d’une résidence ininterrompue d’au moins trois ans en France.
Cependant, les sénateurs de la droite, en majorité Les Républicains (LR), ont réussi à supprimer cet article lors du vote. À la place, ils ont introduit l’article 4 bis, qui prévoit un titre de séjour dans les métiers en tension accordé « au cas par cas et à titre exceptionnel » par les préfets, dans le cadre d’une « procédure strictement encadrée ».
Cet article 4 bis vise à renforcer la circulaire Valls de 2012, définissant les critères de régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière. Il stipule que les préfets auront l’obligation de vérifier non seulement les activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, et son intégration à la société française avant toute régularisation.
Cette décision a provoqué des réactions divergentes, la gauche et les partisans de l’ouverture déplorant un durcissement de la loi sur l’immigration, tandis que la droite estime renforcer la maitrise des flux migratoires et garantir une régularisation au cas par cas plus stricte.