Le procureur de la République près le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed a requis une peine de 5 ans d’emprisonnement. Et une amende d’un million de dinars pour les frères Murad et Khaidar, et l’ancien directeur des impôts appelé Avec d’autres accusés, dont des membres du comité de conciliation.
Ces pétitions sont venues après qu’elles aient été adressées concernant l’utilisation de l’autorité. Et l’influence des agents de l’État, et l’abus de pouvoir.
Se référant aux détails et au fond de l’affaire, selon ce qui s’est passé lors de l’audience, les frères Oulmi ont été poursuivis en ne déclarant pas la vraie valeur d’un terrain. Il a été racheté par la société cpa souvac à Oulad Haddaj d’une superficie d’environ 1000 mètres carrés. D’une valeur d’environ 40 milliards, car la parcelle de terrain a été réévaluée afin que les impôts ne soient pas payés.
Et le procureur de la République a ajouté qu’en discutant du dossier, il a été révélé qu’il y a des charges légales contre tous les accusés, y compris les employés de l’administration fiscale. Qui est connu pour respecter la loi et obtenir de l’argent pour le trésor. On suppose que les défendeurs reçoivent de l’argent pour le trésor des concessionnaires économiques. Aujourd’hui, les procédures ont été violées, et l’opérateur économique mondial a été exonéré du paiement des impôts.