L’Algérie fait le nécessaire pour décourager la corruption. A cet effet, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger, a condamné et alourdi la peine contre l’ancien ministre des Relations avec le Parlement, Taher Khaoua de 2015 à 2018. Les détails dans cette édition du mercredi 30 novembre 2022.
En effet, l’ex-ministre Taher Khaoua a désormais une peine de 12 ans de prison ferme, suite au procès en appel. Ce qui permet de dire que la Cour d’Alger a alourdi la peine de Khaoua. Il faut le rappeler, le mercredi 3 aout 2022, le Pôle Pénal Économique et Financier du Tribunal de Sidi M’hamed avait condamné l’ancien Ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, à 10 ans de prison et 3 millions de dinars d’amende, avec confiscation de tous ses biens et avoirs.
D’un autre côté, la sixième chambre criminelle de la Cour d’Alger a condamné le fils de l’ex-ministre, Zakaria Khaoua à une peine de 4 années de prison et une amende de 3 millions. De même, la saisie de tous les biens et les avoirs de ce dernier est annoncé. En outre, l’ancien wali de Batna, Mohamed Slamani, qui avait écopé de 3 ans de prison et 100 000 dinars d’amende, voit sa peine réduite à 2 ans de prison ferme.
Quelles accusations contre l’ancien ministre Taher Khaoua ?
L’ex-ministre des Relations avec la Parlement, Taher Khaoua, est accusé d’abus d’influence en vue d’obtenir des avantages indus, délit d’enrichissement illicite, délit de blanchiment d’argent et délit de menace de diffamation. Aussi, on note : délit d’endossement et acceptation de chèques en garantie, délit de déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, délit de participation au blanchiment d’argent et menace de diffamation. En plus du délit d’endosser et d’accepter des chèques en garantie, le délit de faire des déclarations et témoignages prouvant des faits inexacts, on note le délit d’abuser intentionnellement de la fonction en violation des lois et règlements, dans le but d’obtenir des avantages indus pour autrui, l’article 33 de la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption 06/01 et le délit de participation au blanchiment d’argent, sans oublier le délit de non-dénonciation du crime de corruption.
