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Algerie : Facilités pour les voitures de moins de 3 ans

by Abdel
16 octobre 2022
in Algérie
0
Voitures d’occasion en Algérie : les prix sont en baisse

Le projet de loi de finances pour l’année 2023 est officiellement sur la table de l’Assemblée nationale, selon les dispositions de la loi organique n°18-15 portant lois de finances, et il ne contenait pas toute taxe supplémentaire qui surchargerait le pouvoir d’achat du citoyen.

La version actuelle prévoyait des facilités dans le dossier d’importation de voitures de moins de 3 ans, des privilèges pour les voitures électriques et hybrides, de nouvelles mesures pour réduire le déficit de la caisse de retraite, la généralisation des taxes sur le tabac sur les cigarettes électroniques, la restriction du marché parallèle du tabac, des exonérations de droits et frais d’importation de cartes de crédit bancaires, et une licence d’importation de lignes de production et d’équipements.

S’agissant du dossier des voitures, l’article 66 du projet de loi de finances pour l’année 2023 prévoit de modifier les dispositions de l’article 110 de la loi de finances pour l’année 2020 et de les libérer : « Les douanes des voitures de tourisme de moins de 3 ans doivent être immatriculées, et celle-ci est liée au paiement au détriment de leur propre monnaie, afin de la mettre à la consommation avec le paiement de tous les droits et redevances stipulés. » Cette mesure vise à faciliter l’importation des voitures de tourisme de moins de 3 ans en supprimant le condition que cette importation soit limitée à une fois tous les 3 ans liée au paiement sur le compte de leur propre monnaie existant dans leur balance en devises ouverte en Algérie.

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