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Conseil judiciaire d’Alger : Report du recours dans l’affaire de l’ancien gouverneur, Mustafa Al-Ayadi au 28 juillet

by Abdel
14 mars 2022
in Algérie
0
Algérie: un ancien Ministre écope de 10 ans de prison

ALGER – La première chambre criminelle du conseil judiciaire d’Alger a reporté aujourd’hui mercredi au 28 juillet, l’appel dans l’affaire de l’ancien gouverneur de Tipaza, Mustafa Ayadi, qui a été condamné à quatre ans de prison et un million de DA comme amende après avoir été poursuivi pour corruption.

Cet ajournement est intervenu à la demande du comité de défense en raison de la maladie de l’accusé et de son absence à la séance.

Ali Bouamrane inculpé et Koraichi acquitté des conséquences du suivi

Ali Bouamrane, ancien directeur des biens de l’Etat de Tipaza, a été inculpé dans la même affaire, où le tribunal de première instance l’a condamné à deux ans de prison et un million de dinars d’amende, en plus d’avoir ordonné la confiscation de ses et comptes bancaires, et concernant Koraichi Ismail, ancien gouverneur de l’immobilier à la Direction des biens de l’État à Tipaza, a été acquitté des conséquences du suivi.

plus de biens ni de privilèges pour les frères Attia

Quant aux frères Attia, propriétaires du complexe électronique Attia (Bachir, Hamid Lyes et Souhail), qui bénéficiaient de privilèges d’investissement du fait de leur connaissance de Wali Ayadi, une peine de deux ans de prison et un million de dinars d’amende a été prononcés à leur encontre, avec des peines complémentaires, qui sont la confiscation des biens et des contrats.

El Ayadi et Bouamrane payent pour avoir été liées à des affaires du gaspillage de biens publics et bien d’autres
Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu un jugement interdisant à Al-Ayadi et Bouamrane de se présenter pour une durée de cinq ans et obligeant les prévenus à verser au Trésor public une indemnité de 100 000 dinars en réparation des préjudices subis, Ils ont été poursuivis pour des accusations liées à l’octroi délibéré de privilèges injustifiés en violation des dispositions législatives et réglementaires, au gaspillage de biens publics, à l’abus de travail et à l’abus de l’autorité et de l’influence d’agents d’agence lors de la conclusion de contrats avec des organismes publics pour obtenir des privilèges injustifiés, Les frères Attia ont également bénéficié, de connivence avec l’ancien directeur des biens de l’Etat de la Wilayat de Tipaza, Ali Bouamrane, de privilèges, dont l’obtention d’un contrat de concession de gré à gré pour une durée de 33 ans pour 10 000 mètres carrés dans la zone d’expansion touristique dans l’État côtier.

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