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Algérie : 14 ans en France et 3 OQTF, le séjour refusé

En matière de refus de titre de séjour pour un Algérien, la justice administrative française vient de rendre une décision qui fait écho à de nombreux dossiers similaires. Le 18 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux a écarté le recours d’un ressortissant algérien contestant la position du préfet du Gers. Une présence revendiquée depuis 2010, un emploi en vue et une relation sentimentale n’ont pas suffi à infléchir les magistrats.

Âgé de 46 ans et né le 14 octobre 1980, cet homme affirmait vivre sur le sol français depuis le 14 août 2010. Sa demande d’asile ayant été refusée, il avait reçu une première obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le 22 juin 2012, signée par le préfet de police parisien.

Deux autres mesures d’éloignement ont suivi, l’une en mai 2015, l’autre en novembre 2023. Aucune de ces trois décisions n’a jamais été mise à exécution, l’intéressé étant resté en France malgré les injonctions successives des autorités.

En février 2024, il tente une nouvelle démarche en sollicitant sa régularisation auprès de la préfecture du Gers. La réponse tombe par arrêté du 2 septembre 2024 : refus de séjour assorti d’une quatrième OQTF, avec un délai de départ volontaire fixé à trente jours.

Ce même document désignait le pays de destination et imposait à l’homme un pointage hebdomadaire au commissariat d’Auch. Le 29 octobre 2024, deux décisions supplémentaires venaient durcir le dispositif : une interdiction de retour de deux ans et une assignation à résidence dans le Gers pour six mois.

Une promesse d’embauche en CDI insuffisante pour la régularisation

Pour appuyer sa demande de titre de séjour, le ressortissant algérien mettait en avant une promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée, destinée à un poste de conducteur dans le transport.

La cour souligne cependant que les citoyens algériens relèvent d’un cadre juridique spécifique, fixé par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. De ce fait, les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers sur l’admission exceptionnelle au séjour ne s’appliquent pas de la même manière.

Pour autant, une régularisation n’est jamais totalement fermée. Le préfet dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’accorder un titre après examen individuel de chaque situation.

Un contrat non validé par les services compétents

Dans ce dossier précis, la perspective professionnelle n’a pas emporté la conviction des juges. Ces derniers relèvent que l’intéressé ne présentait aucun contrat de travail visé par les autorités compétentes, condition pourtant exigée par l’accord bilatéral pour obtenir un certificat de résidence en tant que salarié.

La juridiction conclut donc que cette seule promesse d’emploi ne pouvait constituer un motif exceptionnel justifiant une admission au séjour.

Relation avec une Française et ancienneté de présence en question

Le requérant invoquait aussi sa vie privée et familiale, en particulier une union avec une citoyenne française. Problème : l’attestation censée prouver cette relation portait la date du 12 novembre 2024, soit après l’arrêté préfectoral contesté.

Les magistrats ont estimé que ce document ne démontrait ni la sincérité ni l’ancienneté du lien au moment où le refus de séjour avait été prononcé.

De même, les pièces fournies n’ont pas permis d’attester d’une résidence continue en France depuis 2010. Les attestations d’hébergement couvraient essentiellement la période 2015-2020, laissant d’importantes zones d’ombre dans son parcours.

Compte tenu de ces lacunes, le juge a considéré que le préfet n’avait commis aucune erreur manifeste en renonçant à exercer son pouvoir de régularisation discrétionnaire.

Le refus de séjour et l’OQTF validés en appel

Au-delà du titre de séjour, l’homme contestait également l’obligation de quitter le territoire, le choix du pays de renvoi et l’obligation de se présenter chaque semaine au commissariat d’Auch.

Sur ce dernier point, il faisait valoir que le pointage ne pouvait se poursuivre au-delà des trente jours de départ volontaire. La cour a répondu qu’aucune pièce du dossier ne prouvait que cette mesure avait continué à s’appliquer après l’échéance.

Par une ordonnance du 18 novembre 2026, le président désigné de la cour administrative d’appel de Bordeaux a finalement rejeté l’intégralité de la requête, jugée manifestement dépourvue de fondement sérieux.

Les juges ont également refusé d’enjoindre au préfet de délivrer un certificat de résidence ou de procéder à un nouvel examen du dossier. La demande de 1 500 euros formulée au titre des frais de procédure a, elle aussi, été écartée.

Cette affaire illustre la rigueur avec laquelle les juridictions administratives apprécient les demandes de séjour fondées sur l’ancienneté de présence. Elle rappelle surtout le poids déterminant de l’accord franco-algérien de 1968, dont les conditions spécifiques encadrent strictement l’accès des ressortissants algériens au certificat de résidence.

Abdel
Abdel
Journaliste chevronné, je vous propose des articles qui traitent de l'actualité maghrébine et de la diaspora en général.

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