En France, la question de pénaliser les notions de « grand remplacement » et de « remigration » refait surface après l’attaque raciste survenue à Trappes le 30 octobre, qui a coûté la vie à une personne et fait plusieurs blessés. Deux élus écologistes entendent faire évoluer la législation pour mieux combattre les discours haineux à caractère raciste et xénophobe.
Après le drame de Trappes, deux députés écologistes montent au créneau
Les parlementaires Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave ont présenté une proposition législative destinée à « renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes ». Leur démarche vise directement les rhétoriques accusées d’alimenter un climat délétère.
Ce document, long de neuf pages, a été transmis à la commission des lois de l’Assemblée nationale. Son objectif central consiste à sanctionner des formules telles que « remigration » ou « grand remplacement », assimilées à une incitation au racisme.
Le texte prévoit également un durcissement des peines visant les candidats et les élus qui tiendraient des propos haineux à l’encontre des populations françaises ou résidant sur le territoire national.
Cinq articles pour encadrer la « remigration » et le « grand remplacement »
La proposition de loi s’articule autour de cinq articles distincts. Le premier complète l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, afin d’y intégrer une définition élargie de la provocation.
Selon cette disposition, l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence peut résulter de discours invoquant le remplacement d’un peuple par un autre ou prônant une remigration. De tels propos désignent un groupe comme une menace en raison de son origine ou de son appartenance ethnique ou nationale, réelle ou supposée.
Le texte souligne que ces appels peuvent relever de la déportation ou du transfert forcé de population, notions figurant au code pénal, à l’article 212-1.
Des sanctions alourdies pour les responsables politiques
Le deuxième article cible spécifiquement les titulaires de mandats électifs et les candidats déclarés à une élection. Lorsqu’ils commettent de tels faits, les peines grimperaient à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le troisième article modifie la loi sur la liberté de communication. En cas de manquement répété, l’autorité de régulation devrait tenir compte de la récidive pour fixer la sanction, en évaluant la gravité, la durée et les mesures correctives prises par l’éditeur.
Le numérique dans le viseur du texte
Le quatrième article, enregistré le 30 octobre, soit une semaine après l’attaque raciste de Trappes, concerne la loi relative à la confiance dans l’économie numérique. Il introduit un nouveau dispositif, l’article 6-5.
Cette mesure autoriserait la justice, après une décision reconnaissant l’illicéité d’un contenu diffusé en ligne, à ordonner à l’hébergeur de le supprimer ou d’en bloquer l’accès dans un délai imparti.
Enfin, le cinquième article fixe les conditions d’entrée en application du texte. Si députés et sénateurs l’adoptent, la loi prendrait effet dès le lendemain de sa parution au Journal officiel.
Liberté d’expression et désignation d’ennemis collectifs
Pour défendre leur initiative, Sabrina Sebaihi et Steevy Gustave s’appuient sur plusieurs épisodes, anciens comme récents, dont la fusillade de Trappes du 23 octobre. Ces faits illustrent, selon eux, l’urgence d’agir contre les mécanismes de stigmatisation.
Ces événements, expliquent-ils, « rappellent la nécessité de lutter contre les discours de haine et les mécanismes de stigmatisation susceptibles de contribuer à la désignation de populations comme des ennemis collectifs ». Ils plaident pour une redéfinition de l’équilibre entre liberté d’expression et protection des personnes.
Les deux élus tiennent à écarter toute accusation de censure. Ils affirment qu’« il ne s’agit pas de priver les citoyens de leur liberté d’opinion en créant un délit d’opinion ». Leur ambition, précisent-ils, consiste à préserver les principes républicains d’égalité, de dignité et la paix civile.
Le texte dénonce enfin les prises de parole publiques qui excluent systématiquement une partie de la population ou la présentent comme un danger pour la sécurité intérieure, l’économie ou l’équilibre social. De telles expressions, selon ses auteurs, dégradent le débat public et menacent des centaines de milliers de personnes qui naissent, s’établissent et travaillent en France.
Reste désormais à savoir si cette proposition visant à pénaliser le « grand remplacement » et la « remigration » franchira les étapes parlementaires. Son sort dépendra du vote des députés puis des sénateurs, dans un contexte où le débat sur l’immigration demeure particulièrement sensible.
