Le refus de marier un Algérien sous OQTF continue de secouer la scène politique française. Robert Ménard, maire de Béziers, s’est présenté devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour répondre de sa décision de ne pas célébrer l’union d’une Française avec un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire. À l’issue des débats, le parquet a réclamé une amende de 7 500 euros à son encontre.
Retour sur une cérémonie bloquée en mairie
L’histoire débute au cours de l’été 2023, lorsqu’un couple souhaite officialiser son mariage à Béziers. La future mariée possède la nationalité française, tandis que son compagnon, algérien, se trouve alors en situation irrégulière et fait l’objet d’une mesure d’éloignement.
Face à cette situation, l’édile biterrois choisit de ne pas prononcer l’union devant lui. Il juge paradoxal de devoir sceller civilement le mariage d’un homme que l’administration souhaite, dans le même temps, renvoyer hors de France.
Le maire affirme par ailleurs avoir nourri des soupçons quant au caractère authentique de cette union. Il explique avoir alerté la justice sur ce point. Toutefois, le parquet n’a jamais estimé disposer de preuves suffisantes pour empêcher la tenue de la cérémonie.
Un refus de marier un Algérien sous OQTF assumé devant les juges
Trois ans après les faits, Robert Ménard n’a pas dévié de sa ligne de défense lors de l’audience. Il a pleinement revendiqué son geste, dénonçant selon lui une incohérence entre les devoirs confiés à un maire et les décisions prises par l’État en matière d’expulsion des étrangers.
Ses conseils ont plaidé en faveur d’une relaxe pure et simple. Pour la défense, l’élu n’aurait fait que tirer les conséquences logiques d’une mesure administrative d’éloignement déjà en vigueur.
Le ministère public a néanmoins adopté une position inverse. Il a souligné qu’une obligation de quitter le territoire ne supprime en rien le droit fondamental de se marier. Sur cette base, le parquet a sollicité une sanction financière de 7 500 euros.
Une réquisition jugée mesurée
La peine demandée reste relativement clémente au regard des sanctions théoriquement possibles. Le maire encourait en effet jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 75 000 euros, assortie d’une éventuelle inéligibilité.
Fait notable, le parquet n’a réclamé aucune privation de droits civiques. Cette absence de demande d’inéligibilité évite au premier magistrat de la ville tout risque immédiat pour son mandat électoral.
Une amende de 7 500 euros requise contre Robert Ménard pour son refus de marier un Algérien sous OQTF
— LCI (@LCI) September 30, 2026
Une amende de 7 500 euros requise contre Robert Ménard pour son refus de marier un Algérien sous OQTF
« C’est invraisemblable qu’on me poursuive pour quelque chose qui est de l’ordre de l’évidence : non on ne marie pas quelqu’un qui est en situation irrégulière » :… Un mariage finalement célébré en Algérie
Pendant que la machine judiciaire poursuivait son cours, la situation personnelle des deux amoureux a profondément évolué. Peu de temps après l’échec de la cérémonie à Béziers, le ressortissant algérien a été reconduit vers son pays d’origine.
Déterminés à concrétiser leur projet, les deux fiancés ont fini par s’unir en Algérie durant l’été 2026. Leur mariage est donc bel et bien devenu réalité, mais loin de la mairie française qui le leur avait refusé.
Leur quotidien demeure néanmoins marqué par la séparation. L’épouse continue de vivre en France aux côtés de ses enfants, tandis que son mari réside de l’autre côté de la Méditerranée.
Un dossier au carrefour de plusieurs débats sensibles
Ce contentieux dépasse largement le cas particulier d’une union refusée en mairie. Il cristallise des tensions profondes qui traversent la société française depuis plusieurs années.
L’affaire mêle en effet la question migratoire, l’application concrète des mesures d’éloignement, le respect du droit au mariage et les prérogatives des maires lorsqu’ils endossent le rôle d’officier d’état civil.
Le verdict du tribunal de Montpellier est attendu avec attention. La décision concernant le refus de marier un Algérien sous OQTF sera rendue le 1er décembre 2026, et pourrait créer un précédent pour d’autres élus confrontés à des situations comparables.
